Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

En commission, le Sénat revient sur la plupart des transferts aux régions

Article de Localtis.info du 12/12/2014
Avant la discussion générale qui débutera le 16 décembre, la commission des lois du Sénat a élaboré sa version du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Le texte défend le statu quo, avec certes quelques évolutions à la marge. La commission a notamment supprimé le transfert des collèges, des routes et des transports scolaires. Elle a aussi annulé le seuil de 20.000 habitants pour les EPCI. Et en a profité pour revenir à la charge sur divers sujets, dont le caractère facultatif des CCAS.