Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Projet de loi Macron : ce qui va changer pour les collectivités

Article de Localtis.info du 10/12/2014
Censé montrer la volonté de réforme de la France, le projet de loi Macron a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 10 décembre. Si, face à l'ire des maires, le transfert des PLU aux intercommunalités a été retiré, bon nombre de mesures intéresseront directement les collectivités : urbanisme commercial, autocars, logements intermédiaires, travail le dimanche... et même les professions réglementées qui constituent une composante de l'aménagement du territoire.