"Silence vaut acceptation" : les décrets d'exception sont parus Article de Localtis.info du 13/11/2015
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Affichage des articles du novembre, 2015
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Projet de décret "marchés publics" : de nombreuses nouveautés Article de Localtis.info du 11/11/2015 La direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier le projet de décret de l'ordonnance "marchés publics" du 23 juillet 2015. Très attendue, cette première version du décret apporte de nombreuses réponses aux questions que l'ordonnance avait laissées en suspens. Ce projet est soumis à consultation jusqu'au 4 décembre 2015. La DAJ encourage vivement les acteurs à faire part de ses remarques.
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Coup de pouce de l'Etat aux bibliothèques pour ouvrir plus Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2015 Une partie de la dotation globale de décentralisation (DGD) pourra être fléchée vers des projets d'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques. Adoptée le 10 novembre 2015 par les députés, cette disposition constituait la proposition phare du rapport de la sénatrice Sylvie Robert sur l'extension et l'adaptation des horaires des bibliothèques.
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Le Sénat refuse le transfert des Pacs aux mairies et assouplit les règles de célébration des mariages Article de Localtis.info du 13/11/2015 La semaine dernière, la Haute Assemblée s'est opposée au transfert de l'enregistrement et de la dissolution des Pacs aux mairies qui est prévu par le projet de loi sur la justice du 21e siècle. Elle a par ailleurs souhaité faciliter la célébration des mariages dans d'autres lieux que les mairies.
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Présentation de la réforme du BAFA et BAFD Article de la GazettedesCommunes.com du 05/11/2015 Cette circulaire a pour objet de présenter la réforme du cadre réglementaire des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs : les principales dispositions nouvelles, les mesures transitoires et la modification de l'application informatique BAFA BAFD.
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François Baroin assure "la pleine et entière collaboration des maires" à l'état d'urgence Article de Localtis.info du 17/11/2015 Une circulaire a été envoyée aux préfets pour leur demander d'organiser des réunions avec les maires pour leur expliquer les conséquences de la mise en oeuvre de l'état d'urgence sur le territoire. Une mesure qui devrait être prolongée de trois mois, comme l'a confirmé le président de la République devant le Congrès, ce lundi. Bernard Cazeneuve, qui recevait François Baroin le même jour, souhaite que les préfets "répondent à toutes les questions des élus" sur ce sujet. Plus tôt dans la journée, il a dressé un premier bilan des actions découlant de l'état d'urgence.
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SGMAP et collectivités locales remettent la démat' en ordre de bataille Article de la GazettedesCommunes.com du 30/10/2015 Le programme de développement concerté de l'administration numérique territoriale (DCANT) vient d'être dévoilé. Il reprend et développe, en les harmonisant, des chantiers déjà entamés, avec une ambition marquée.
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L'Observatoire de la laïcité met à jour son guide " Laïcité et collectivités locales " Article de la GazettedesCommunes.com du 20/10/2015 Véritable outil d'application de la laïcité par les collectivités, le guide " Laïcité et collectivités locales " de l'observatoire de la laïcité a été mis à jour. L'occasion notamment d'anticiper les futures crèches de Noël au sein des mairies.
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Elections régionales 2015 : mode d’emploi Article de 94Citoyens.com du 26/10/2015 Calendrier des élections, compétences des conseillers régionaux, fonctionnement du scrutin, constitution des listes, répartition par département, durée du mandat… quelques informations pratiques à connaître concernant les élections régionales 2015 des 6 et 13 décembre.
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Enquête bien-être au travail 2015 dans les collectivités locales : tous les résultats Article de la GazettedesCommunes.com du 28/10/2015 Retrouvez tous les résultats de l'enquête exclusive de la Gazette des communes sur le bien être au travail dans les collectivités locales. En 2015, plus de 5000 fonctionnaires territoriaux ont répondu à notre questionnaire en ligne.