Allègements décidés par le législateur : les compensations aux collectivités se réduisent comme peau de chagrin Article de Localtis.info du 05/03/2019 Les compensations versées par l'État aux collectivités territoriales pour les exonérations d'impôts locaux décidées par la loi dépassent, cette année, les 2 milliards d'euros. Cette coquette somme est pourtant loin de couvrir le manque à gagner que le secteur public local a à déplorer. Un rapport de Bercy, auquel Localtis a eu accès, fait le point.
Posts les plus consultés de ce blog
Projet de loi "pour une école de la confiance" : l’AMRF craint la "concentration scolaire" avec la création des EPSF Article de Localtis.info du 05/03/2019 Une "attaque contre la proximité", un "démantèlement des structures en totale contradiction avec la notion de cohésion territoriale" ou encore "une main de l’État qui s’affranchit du politique" : la réaction de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), dans un communiqué du 27 février 2019, à l’article du projet de loi "pour une école de la confiance" instaurant les établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF), est épidermique.
Le guide du recensement de l’achat public 2016 est publié Article de Marches-publics.legibase.fr du 14/03/2016 La direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement économique de l’achat public. Document de référence permettant de satisfaire aux obligations de recensement des données relatives à la commande publique, ce guide en date du 1 er janvier 2016 est une version transitoire dans l’attente de nouveaux textes issus de la transposition des directives européennes, qui entreront en vigueur à compter du 1 er avril 2016.
Commentaires
Enregistrer un commentaire