Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Vers un urbanisme plus souple et plus simple… grâce à un règlement à la carte

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/10/2015
La ministre du Logement annonce l'avènement d'un urbanisme opérationnel grâce à un cadre réglementaire " révolutionnaire " au service des projets des collectivités