Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Code des relations entre le public et l'administration : rendez-vous le 1er janvier 2016

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/10/2015
Le décret codifie des dispositions de nature réglementaire du code des relations entre le public et l'administration.