Le blog de la Doc

Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018 Article de la GazettedesCommunes.com du 08/01/2018 Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l'action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.

Françoise Nyssen dit non aux droits sur les lectures publiques en bibliothèque Article de la GazettedesCommunes.com du 12/01/2018 A l'occasion de la présentation de la Nuit de la lecture prévue le 20 janvier, la ministre de la Culture a pris position contre la perception, par les éditeurs, de droits sur les lectures d'oeuvres à haute voix organisées en bibliothèque. La veille, elle avait été directement interpellée par l'Association des bibliothécaires de France.  ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )

Enquête sur le véritable coût des menus dans les cantines scolaires Article de la Gazettedescommunes.com du 05/01/2018 Combien coûtent vraiment les cantines scolaires ? Alors que la gratuité des repas revient régulièrement sur la table, le quotidien Sud Ouest s'est penché sur les tarifs des cantines dans les écoles primaires de Nouvelle-Aquitaine. Principal enseignement : les tarifs sont très différenciés suivant la taille de la commune.

En bref - Européennes 2019 : le rétablissement d'une circonscription unique confirmé Article de Localtis.info du 05/01/2018

Taxe d'habitation : cafouillage au sein du gouvernement Article de la GazettedesCommunes.com du 12/01/2018 Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d'habitation ? Sur cette question, le gouvernement ne parle pas d'une seule voix : alors que Jacqueline Gourault a évoqué "un impôt plus juste" avant de faire machine arrière, Bruno Lemaire semble privilégier l'affectation d'une part de recettes existantes.

En bref - Ultimes ajouts réglementaires à la réforme du stationnement payant Article de Localtis.info du 08/01/2018

Finances locales : point par point, tout ce que prévoient les lois de finances Article de Localtis.info du 10/01/2018

Le CSFPT dresse son bilan 2017 et liste ses chantiers pour 2018 Article de la GazettedesCommunes.com du 12/01/2018 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) fait le point sur son activité 2017 et confie à la Gazette des communes ses ambitions pour 2018.

Fonction publique - Jour de carence : le gouvernement choisit une application stricte Article de Localtis.info du 12/01/2018

Les centres de gestion se rendent indispensables Article de la GazettedesCommunes.com du 10/01/2018 Si le contexte actuel plaide en faveur d'un renforcement du rôle des centres de gestion, l'équation entre proximité, homogénéité et efficacité des missions reste à résoudre. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Elections professionnelles dans la fonction publique : la date du 6 décembre 2018 confirmée Article de la GazettedesCommunes.com du 10/01/2018 Le ministère de l'Action et des Comptes publics vient d'annoncer que les élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique auraient bien lieu le 6 décembre prochain. Les conditions de vote en cas de recours au vote électronique exclusif sont également précisées.

Fonction publique - CSG : la réforme est entrée en vigueur, pas de gain en vue pour les agents publics Article de Localtis.info du 05/01/2018

Un guide pour aider les maires et présidents d'intercommunalité à repérer et lutter contre l'habitat indigne Article de Localtis.info du 11/01/2018

Sécurité locale - Des agents privés armés et amenés à jouer un rôle accru Article de Localtis.info du 05/01/2018

Social - L'Igas et l'IGF proposent de moderniser la délivrance des prestations sociales, en commençant par le RSA Article de Localtis.info du 15/01/2018

Santé / Médicosocial - La stratégie nationale de santé 2018-2022 définitivement adoptée   Article de Localtis.info du 04/01/2018

Petite enfance - Vaccinations obligatoires : ce qui va changer pour les Eaje et les maternelles Article de Localtis.info du 10/01/2018

Social - Loi de financement de la sécurité sociale 2018 : ce qu'il faut retenir Article de Localtis.info du 04/01/2018

Urbanisme  - De nouvelles propositions visant à accélérer le traitement des contentieux Article de Localtis.info du 11/01/2018

Marchés publics, stationnement... tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 02/01/2018 2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d'Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d'entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.

Funéraire : un guide juridique à l'attention des collectivités territoriales Article de la GazettedesCommunes.com du 22/12/2017 La direction générale des collectivités locales a mis en ligne un guide juridique qui fait recense toute la législation funéraire. L'occasion de réviser ses classiques en matière de droit funéraire.

Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés Article de la GazettedesCommunes.com du 21/12/2017 Après l'échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l'Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les ont voté définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à sa première mouture tout en donnant quelques gages supplémentaires de péréquations, tandis que la loi de programmation a été significativement assouplie, suite à la Conférence nationale des territoires.

Exonérations d'impôts locaux : un manque à gagner parfois exorbitant pour les collectivités Article de Localtis.info du 20/12/2017

Loi de finances pour 2018 : le point sur les mesures RH Article de la GazettedesCommunes.com du 02/01/2018 Rétablissement du jour de carence, hausse de la contribution sociale généralisée, report d'un an de l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) : le point sur les mesures RH prévues par la loi de finances pour 2018.

23 propositions pour revaloriser la catégorie A de la FPT Article de la GazettedesCommunes.com du 22/12/2017 Dans un rapport rendu public mercredi 20 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale formule 23 pistes pour "revaloriser la catégorie A" du versant territorial souffrant d'un manque patent d'attractivité. Parmi elles, celle d'harmoniser les missions pour reconsidérer les carrières ainsi que les rémunérations.

Quand le report de PPCR sème la zizanie dans l'organisation des élections professionnelles Article de la GazettedesCommunes.com du 20/12/2017 "Un bidouillage juridique incompréhensible." Les syndicats qualifient ainsi le projet de décret visant à faire participer aux élections professionnelles de décembre 2018 les assistants socio-éducatifs (ASE) et les éducateurs de jeunes enfants (AJE) comme s'ils relevaient de la catégorie A. Et ce, alors qu'ils seront toujours en catégorie B compte tenu du report d'un an de l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR).

Note d'information relative à la mise en oeuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018 Article d' AMF.asso.fr du 18/12/2017

Fonction publique - Olivier Dussopt précise les chantiers prioritaires de son ministère Article de Localtis.info du 19/12/2017

Les grandes orientations de la future loi logement Article de la GazettedesCommunes.com du 21/12/2017 La future loi logement décline des dispositions pour améliorer la capacité à construite, pour favoriser la mixité sociale et pour faire de l'habitat un outil de l'aménagement du territoire. Elle est mise en concertation au sein de la conférence du consensus organisée au Sénat. Le projet de loi sera présenté en mars prochain. Des grandes lignes se dessinent d'ores et déjà.

Modes de garde / Education - Malgré la relance de 2016, la scolarisation des enfants de moins de trois ans continue de reculer Article de Localtis.info du 20/12/2017