Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés

Article de la GazettedesCommunes.com du 21/12/2017
Après l'échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l'Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les ont voté définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à sa première mouture tout en donnant quelques gages supplémentaires de péréquations, tandis que la loi de programmation a été significativement assouplie, suite à la Conférence nationale des territoires.