Le blog de la Doc

Article de la GazettedesCommunes.com du 18/12/2012 La modernisation de l'action publique se veut moins brutale que la RGPP : Le gouvernement a lancé mardi 18 décembre 2012 l'évaluation, dès 2013, de 40 politiques publiques, souvent très sensibles, pour améliorer leur efficacité mais aussi, voire surtout, permettre de tenir les objectifs draconiens de réduction des dépenses publiques. La "modernisation de l'action publique" (MAP) succède ainsi à la controversée RGPP. Le mouvement open data est conforté, le gouvernement réaffirmant le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques, en concertation avec les collectivités locales.

Article de  Localtis.info du 15/12/2012 Le Sénat adopte - enfin - la proposition de loi Doligé dans une version allégée

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/12/2012 Paris Métropole : Patrick Braouezec fait le bilan : Le syndicat de l'agglomération-capitale, désormais composé de 203 collectivités et intercommunalités, a organisé cet automne une série de débats publics. Ce vendredi 14 décembre 2012 à la Mutualité, a lieu une soirée de restitution de ces échanges. Le 17 décembre, le syndicat mixte présentera son livre blanc. Avant de passer la main à Philippe Laurent (UDI), son président (ex-PCF) Patrick Braouezec dévoile les principales propositions de Paris Métropole. Interview.

Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2012 François Hollande annonce un “Observatoire de la laïcité” en 2013 : François Hollande a annoncé dimanche 9 décembre 2012 la mise en place en 2013 d'un "Observatoire national de la laïcité", chargé notamment de formuler des propositions sur la transmission de la morale publique à l'école, selon un communiqué de l'Elysée.

 Article de Localtis.info du 10/12/2012 Décentralisation : un "document de travail"... de 79 articles

Article de la GazettedesCommunes.com du 03/12/2012 Ouverture des données publiques : quels enjeux démocratiques ? - Etude de décider ensemble : Décider ensemble vient de publier une nouvelle étude sur l'ouverture des données publiques. Celle-ci a été menée de mars à novembre 2012.

Article de Localtis.info du 17/12/2012 La négociation sur les rythmes scolaires attise le clivage urbain-rural

Article de la GazettedesCommunes.com du 04/12/2012 Fixation du calendrier scolaire 2013-2014 : Un arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.

Article de Localtis.info du 15/12/2012 Participation du public : le projet de loi définitivement adopté

Article de la GazettedesCommunes.com du 04/12/2012 Eco-Emballages : vingt ans et de l'allant : La société anonyme se félicite du " phénomène de société " que constitue la banalisation du tri des emballages ménagers. Un " succès partenarial ", qu'elle partage avec les collectivités.

Article de Localtis.info du 17/12/2012 Rejeté par le Sénat, le PLFR lance la révision des valeurs locatives des logements

Article de Net-iris.fr du 18/12/2012 Loi de programmation des Finances publiques : L'Etat modifie la procédure d'élaboration et le contenu de la loi de programmation des Finances publiques et des projets de lois financières.

Article de Localtis.info du 15/12/2012 Accès des collectivités aux données fiscales : Bercy met à jour ses commentaires

Article de Localtis.info du 15/12/2012 PLF : les députés ont à nouveau revu les règles de la péréquation entre les collectivités

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/12/2012 Modification du régime de responsabilité des comptables publics : Un décret est relatif au régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.

Article de Localtis.info du 11/12/2012 L'Ile-de-France, grande gagnante de la suppression de la taxe professionnelle

Article de Localtis.info du 11/12/2012 Associations : le gouvernement veut redonner la primauté à la subvention sur le marché public : Le malaise du monde associatif face à la progression des recours aux appels d'offres au détriment des subventions a attiré l'attention du ministère de tutelle. Une réforme est annoncée pour donner un "contenu législatif" à la subvention et encourager les collectivités à continuer de recourir à ce mode de financement.

Article de la GazettedesCommunes.com du 18/12/2012 Acte 3 : les syndicats de la fonction publique exigent des garanties pour les agents : Régime indemnitaire, avantages acquis, dialogue social... l'avant-projet de loi " décentralisation " étant muet sur ces points, les discussions entre syndicats de la fonction publique et gouvernement pourraient avoir lieu dans le cadre de l'agenda social.

Article de Localtis.info du 15/12/2012 La nomenclature des emplois territoriaux évolue

Article de Localtis.info du 07/12/2012 Hygiène, sécurité et prévention : comment mettre en œuvre la nouvelle réglementation

Article de Localtis.info du 04/12/2012 Révision de la loi de 1989 sur les rapports locatifs : un rapport attendu pour fin janvier

Article de Net-iris.fr du 18/12/2012 Publication de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013 : Hausse de la fiscalité sur les bières et le tabacs, simplification de l'accès à l'IVG et à la contraception, nouveau congé paternité, taxe sur les salaires, etc..

Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2012 Les professionnels des établissements d'accueil du jeune enfant en 2011 - Etude : Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) de décembre 2012 porte ...

Article de Localtis.info du 18/12/2012 Cécile Duflot lance la concertation sur le volet urbanisme du futur projet de loi sur le logement

Article de Localtis.info du 22/11/2012 Les bonnes résolutions : La résolution générale adoptée jeudi au terme du 95e Congrès des maires a déjà trouvé des éléments de réponses dans le discours prononcé deux jours plus tôt par François Hollande. L'intervention de clôture de Marylise Lebranchu a confirmé ces convergences. Beaucoup d'autres attentes ont toutefois été exprimées par les maires. Notamment sur leurs difficultés financières.

Article de Localtis.info du 30/11/2012 Un arrêté municipal oblige les administrés d'une ville à dire "bonjour" et "merci"

Article de Localtis.info du 22/11/2012 L'Assemblée vote l'abrogation du conseiller territorial

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/11/2012 Quand le débat sur les normes s'invite à celui sur les services publics : Le débat en auditorium consacré le mercredi 21 novembre 2012 aux services à la population avait pour objet la difficile conciliation entre égalité des usagers et diversité des territoires. Mais cet objet a très vite dérivé vers l'actuel débat désormais incontournable sur les normes. Et si l'abondance des normes était aussi la cause de l'inégalité des usagers devant les services publics ?

Article de la GazettedesCommunes.com du 20/11/2012 Opinion des Français sur l'échelon local : entre confiance et exigence : Alors que se profile un nouvel acte de la décentralisation, notre enquête exclusive Médiascopie – La Gazette – MNT dessine l'image, nuancée, qu'ont les administrés du bloc local. Si la commune reste l'échelon " favori ", l'intercommunalité s'est installé dans le paysage. Surtout, les Français ont aujourd'hui bien conscience des limites d'action de ces collectivités locales.

Article de Localtis.info du 27/11/2012 Accès aux documents administratifs de la commande publique : une nouvelle fiche pratique

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/11/2012 L'Ile-de-France lance un site pour faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics : Faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics dans toute l'Ile-de-France : c'est la mission d'un nouveau portail sur internet, dont la structure de gouvernance a été adoptée vendredi 23 novembre 2012 par le conseil régional.

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/11/2012 Commande publique : osez la négociation ! : En principe la négociation est favorable aux collectivités territoriales. Mais bien souvent, les collectivités " ferment " la négociation : un bilan critique qu'elles reconnaissent... et expliquent.

Article de Localtis.info du 20/11/2012 La passation des marchés de maîtrise d'oeuvre de A à Z

Article de la GazettedesCommunes.com du 27/11/2012 Réforme des rythmes : le Réseau français des villes éducatrices surveille les termes de la future loi sur l'école : En marge du Salon européen de l'éducation - qui s'est tenu du 22 au 25 novembre 2012 -, le réseau français des villes éducatrices s'apprête à surveiller les termes employés par la future loi de refondation de l'école au sujet du Projet éducatif local.

Article de la GazettedesCommunes.com du 29/11/2012 Report des “départementales et régionales” adopté en conseil des ministres : Le report "des élections départementales et régionales" à 2015 et un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal (homme/femme) pour les conseillers départementaux, ont été examinés mercredi 28 novembre 2012 en conseil des ministres, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem.

Article de Localtis.info du  28/11/2012 Le Conseil constitutionnel fait preuve de souplesse sur la communication en période électorale

Article de  Net-iris.fr du 22/11/2012 Le vote blanc enfin comptabilisé lors des élections ? : Les électeurs qui expriment, en votant blanc, un mécontentement ou le fait d'être indécis, pourraient être comptabilisés de manière autonome.

Article de la GazettedesCommunes.com du 20/11/2012 Les élections municipales confirmées en mars 2014 : " Les élections municipales se dérouleront en mars 2014 ", a confirmé le ministre de l'Intérieur, mardi 20 novembre 2012, devant le Congrès des maires de France.

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/11/2012 Les dispositions relatives aux dispositifs publicitaires validées : Saisi par France Nature Environnement et Agir pour les paysages des dispositions issues du Grenelle de l'environnement concernant l'installation de bâches publicitaires, le Conseil constitutionnel s'est prononcé une fois de plus sur la participation du public aux décisions en matière d'environnement dans une décision du 23 novembre 2012.

Article de Localtis.info du 22/11/2012 Déchets d'imprimés : deux nouveaux textes en consultation

Article de Net-iris.fr du 29/12/2012 Faciliter la visite des cimetières éloignés du domicile des familles : Les membres de la famille d'un défunt peuvent récupérer des informations pratiques pour préparer leur recueillement et mettre en valeur le patrimoine funéraire.

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/11/2012 Les maires et le mariage pour tous : vers une zone de non-droit ? : La polémique sur le projet de loi relatif au mariage pour tous, qui a pris place lors du 95e congrès des maires, s'inscrit dans le débat plus large sur l'adaptabilité de la loi. Avec un renfort de poids pour " le camp des relativistes ", puisque même le Président de la République a reconnu le 20 novembre que " la loi s'applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience ".

Article de Localtis.info du 26/11/2012 Révision des valeurs locatives des entreprises : les choses concrètes démarrent en février

Article de Localtis.info du 22/11/2012 Une réforme de la fiscalité locale en 2014 : Le gouvernement va lancer avec les associations d'élus une réflexion pour réviser les règles de la fiscalité directe locale. Les premières traductions de cette réforme figureront dans la loi de finances pour 2014. Anne-Marie Escoffier l'a confirmé ce 21 novembre lors du Congrès des maires.

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/11/2012 Projet de loi de finances pour 2013 : stabilisation des crédits dédiés à la formation des fonctionnaires : Stabilisation des crédits pour la formation des fonctionnaires et baisse des crédits de l'action sociale interministérielle : telles sont les deux grandes orientations pour le programme 148 Fonction publique dans le projet de loi de finances pour 2013 détaillées dans le rapport (n °29) annexé au PLF.

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/11/2012 François Hollande donne son feu vert à l'Agence de financement : "Je veux que les collectivités locales participent pleinement à cette agence de financement afin qu'elles profitent des taux historiquement bas", a déclaré François Hollande à la tribune du Congrès des maires le 20 novembre 2012. Une bénédiction présidentielle qui devrait lancer la phase opérationnelle de ce projet demandé depuis des années, sur tous les tons, par les acteurs locaux.

Article de Localtis.info du 01/12/2012 Les arrêts maladie des agents progressent encore

Article de la GazettedesCommunes.com du 29/11/2012 Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale : Un texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 12 mars 2012 a enfin été publié le 24 novembre au Journal Officiel.

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/11/2012 Souffrance au travail des fonctionnaires : le cri d'alarme de la FGAF : La réalité du travail de fonctionnaire dans le contexte actuel de réduction des effectifs, ses conséquences en termes de souffrance, est décrite dans un livre blanc publié jeudi 22 novembre 2012 par la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF). Yolande Restouin, secrétaire générale nationale du SAFPT, en commente les enseignements.

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/11/2012 Egalité professionnelle : un protocole d'accord présenté mi-décembre : La transformation du congé parental et l'obligation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, pour mieux concilier vie professionnelle et vie familiale, ont été étudiés le 19 novembre 2012 à la DGAFP.

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/11/2012 Habitat, rénovation thermique : les priorités de Dominique Braye, président de l'Anah : Dominique Braye, président de l'Anah, et de la CA de Mantes-en-Yvelines (UMP) revient sur la réforme annoncée par Cécile Duflot de la loi sur les copropriétés dégradées. Il insiste sur la nécessité de faire de la prévention : un diagnostic de la copropriété, un plan pluriannuel des travaux, et un fonds de travaux obligatoire abondé par les copropriétaires. Il évoque aussi les enjeux de la rénovation thermique des logements, et appelle tous les élus locaux et les collectivités locales à s'investir dans le programme " Habiter mieux " de l'Anah.

Article de la GazettedesCommunes.com du 29/11/2012 Le Sénat adopte en commission le nouveau projet de loi sur le logement social : La commission de l'Economie du Sénat a adopté mercredi 28 novembre 2012 sans modification la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social, qui avait été invalidé le 24 octobre par le Conseil constitutionnel pour non respect de la procédure parlementaire.

Article de Net-iris.fr du 30/11/2012 Le Sénat refuse de voter le PLFSS pour 2013 : Le Budget 2013 de la sécurité sociale ne convainc pas les sénateurs et sera seulement enrichi des amendements de l'Assemblée nationale.

Article de Localtis.info du 30/11/2012 Polices municipales : les discussions reprennent... depuis le début

Article de Localtis.info du 23/11/2012 Le gouvernement prépare une "stratégie nationale de prévention de la délinquance"

Article de Localtis.info du 01/12/2012 Plan gouvernemental en faveur de l'égalité hommes-femmes : les collectivités aussi

 Article de la GazettedesCommunes.com du 28/11/2012 Gestion rigoureuse, égalité entre les familles : la Cnaf annonce un tour de vis pour les gestionnaires de crèche : Les 22 et 23 novembre 2012, les présidents des CAF se sont réunis à Marseille pour débattre des futures orientations de la prochaine Convention d'objectifs et de gestion (COG) - qui les lie avec l'Etat - pour la période 2013-2016. Jean-Louis Deroussen, président (CFTC) de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), revient sur les points abordés lors de cette rencontre à laquelle Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a également participé.

Article de la Gazettedescommunes.com du 23/11/2012 Petite enfance : les maires “asphyxiés” par la prestation de service unique : L'atelier consacré à la petite enfance a largement fait remonter les inquiétudes des élus à l'égard du financement des structures d'accueil de la petite enfance. Depuis le début de l'année, la CNAF se montre en effet intransigeante sur la stricte application des règles de la PSU, jusqu'à inquiéter les élus sur la pérennité de leurs crèches.

Article de Localtis.info du 09/11/2012 La suppression du conseiller territorial poursuit son chemin parlementaire

Article de Localtis.info du 13/11/2012 La Maison de l'histoire de France sera bien virtuelle

Article de la GazettedesCommunes.com du 07/11/2012 Compétitivité : les collectivités fortement mises à contribution : Les collectivités territoriales participeront aux côtés de l'Etat, de ses agences, et de la protection sociale, à la réalisation des 10 milliards d'euros d'économie nécessaires pour financer la moitié du crédit d'impôt en faveur de la compétitivité de la France. La contribution économique territoriale (CET) sera gelée dans sa forme actuelle pour toute la durée du quinquennat.

Article de Localtis.info du 16/11/2012 Réforme des rythmes scolaires : aucune dérogation accordée

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/11/2012 Nouveau scénario pour les rythmes scolaires, avec 3 heures à la charge des collectivités : Le ministre de l'éducation a rencontré les associations d'élus et les syndicats enseignants, les uns après les autres, le 12 novembre 2012. Avec, pour objectif, de lever les obstacles à l'application de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013.

Article de Localtis.info du 15/11/2012 Normes et statut de l'élu : deux textes du Sénat pour répondre aux doléances des élus locaux

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/11/2012 Vers des tickets hommes-femmes aux cantonales : La député (PS) Nathalie Appéré est rapporteur de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial en débat à l'Assemblée à partir du jeudi 15 novembre 2012. Dans un entretien à La Gazette, elle confirme que le gouvernement s'oriente vers l'instauration du scrutin binominal mixte paritaire aux cantonales.

Article de Localtis.info du 12/11/2012 Cumul des mandats, parrainages... les propositions-chocs du rapport Jospin : La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique a remis ce 9 novembre son rapport au chef de l'Etat. Pour parvenir à un "renouveau démocratique", elle juge nécessaire de bousculer des règles et des pratiques établies de longue date. Elle plaide pour un régime strict de non-cumul des mandats. Elle propose aussi un nouveau système de parrainages pour la présidentielle reposant sur les citoyens et non plus sur les élus locaux... Et une réforme profonde du Sénat.

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/11/2012 Optimiser la formation des élus locaux - bilan pour la formation des agents : Le système actuel de formation des élus locaux présente plusieurs lacunes qu'il convient de corriger. C'est ce qui ressort d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, publié le 31 octobre 2012.

Article de Localtis.info du 09/11/2012 Scrutin de liste pour les élections municipales : "à partir de 1.000 habitants" dit le ministre de l'Intérieur

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/11/2012 Tri du papier : l'apport volontaire, ce n'était pas si mal ... : Début 2013 doit être renouvelé par l'Etat l'agrément d'Ecofolio, structure fédérant depuis 2007 les producteurs de papiers contribuant au financement de leur fin de vie. Sa directrice générale, Géraldine Poivert, présente, dans les grandes lignes, les futures missions de l'éco-organisme. Et penche ouvertement en faveur de l'isolation du flux des papiers, aujourd'hui majoritairement mélangés aux emballages collectés en porte-à-porte.

Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2012 Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal : A partir du printemps 2013, le correspondant RIL, qui tient à jour la base de données d'adresses sur laquelle l'Insee s'appuie lors du recensement de la population, devra être nommé par le maire. Un coup de pouce pour les aider à remplir leur fonction.

Article de Localtis.info du 09/11/2012 Mariage gay : le ministère de la Justice crée un groupe de travail avec les maires

Article de Localtis.info du 06/11/2012 Le Défenseur des droits appelle à des évolutions de la législation funéraire

Article de Localtis.info du 15/11/2012 La première partie du PLF 2013 adoptée en commission au Sénat

Article de Localtis.info du 15/11/2012 Le collectif budgétaire prévoit une série de mesures sur la fiscalité locale

Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2012 Actualisation des règles de gestion budgétaire et comptable : Un décret regroupe et actualise un ensemble de textes relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique dont le décret ...

Article de Connexite.fr du 12/11/2012 Financement des collectivités locales : un plan de sept mesures

Article de Localtis.info du 07/11/2012 Conséquences de la suppression de la "TP" : les craintes des élus locaux confirmées

Article de Localtis.info du 13/11/2012 La Caisse des Dépôts lance un trimestriel sur les retraites et la protection sociale

Article de Localtis.info du 07/11/2012 Forum Retraite : quels enseignements tirer pour l'avenir des réformes passées ?

Article de Localtis.info du 06/11/2012 Emplois d'avenir : les décrets sont publiés !

Article de Localtis.info du 09/11/2012 Le projet de loi Duflot revient au Parlement

Article de Net-iris.fr du 16/11/2012 Le Sénat rejette le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2013 : Une nouvelle fois, les sénateurs envoient un signal fort au Gouvernement Ayrault, qui pourrait remettre en cause les choix politiques arbitrés par l'Elysée.

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/11/2012 Précisions sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance : Une circulaire précise les orientations de la politique de prévention de la délinquance et celles pour l'emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance.

Article de la GazettedesCommunes.com du 08/11/2012 Normes : "L'adaptabilité locale permettrait d'achever la décentralisation" : Alors que le débat sur les normes reste souvent limité à des récriminations sur leurs lourdeurs et leurs coûts pour les collectivités locales, Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne explique, dans une interview à la Gazette, dans quelles conditions juridiques elles pourraient être adaptées par les collectivités, aux réalités des territoires.

Article de la GazettedesCommunes.com du 14/11/2012 L'offre d'accueil du jeune enfant est toujours en deçà des besoins : Les dernières données statistiques de l'Observatoire national de la petite enfance, présentées mardi 13 novembre 2012, indiquent une légère augmentation de l'offre d'accueil du jeune enfant, qui est encore loin de couvrir les besoins des familles. Ce rapport souligne aussi le manque de transparence du processus d'attribution des places en crèche.

Article de la GazettedesCommunes.com du 31/10/2012 Fin de la DGME, création du SGMAP : la modernisation de l'action publique prend un virage : Un Conseil des ministres réuni mercredi 31 octobre 2012 a annoncé la création d'une nouvelle organisation pour la modernisation de l'action publique. Qui passe par l'instauration d'un Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et la fin de la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME).

Article de Localtis.info du 31/10/2012 Décentralisation : l'AMF détaille ses attentes

Article de la Gazettedescommunes du 24/10/2012 Décentralisation : les cadres territoriaux s'engagent : Jusqu'où les dirigeants des collectivités doivent-ils prendre parti sur le chantier de l'acte III de la décentralisation ? Le débat a été au coeur d'une table ronde organisée par La Gazette, prélude à un colloque sur les trente ans des lois " Defferre ", mardi 23 octobre 2012 au Sénat.

Article de la GazettedesCommunes.com du 23/10/2012 L'abrogation du conseiller territorial à l'Assemblée le 15 novembre : La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2012, a-t-on appris mardi 23 octobre 2012 de source parlementaire.

Article de Localtis.info du 19/10/2012 Le projet de loi de décentralisation en Conseil des ministres début 2013

Article de Localtis.info du 17/10/2012 Ile-de-France : le Sdrif nouveau est arrivé

Article de Localtis.info du 24/10/2012 Bibliothèques municipales : moins d'inscrits, plus de lecteurs

Article de Localtis.info du 26/10/2012 "Les collectivités ne sont pas que des carnets de chèques" (Vincent Peillon)

Article de la GazettedesCommunes du 25/10/2012 Vote des étrangers applicable en 2014 : le gouvernement exprime ses « doutes » : Le gouvernement, par la voix de Najat Vallaud-Belkacem, a exprimé mardi 23 octobre 2012 ses "doutes" sur la mise en application pour les municipales de 2014 du droit de vote des étrangers extra-communautaires aux scrutins locaux, une réforme emblématique pour la gauche, promise par le chef de l'Etat. Il s'agit de l'un des 60 engagements de campagne de François Hollande.

Article de Localtis.info du 31/10/2012 Le Sénat rejette le texte sur la tarification progressive de l'énergie

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/10/2012 Administration en ligne : les décès peuvent désormais être télédéclarés : Il est désormais possible de déclarer en ligne le décès d'un proche survenu en France sur le site mon.service-public.fr, a annoncé jeudi 26 octobre 2012 la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME).

Article de la GazettedesCommunes.com du 22/10/2012 Projet de loi sur le mariage homosexuel le 7 novembre en conseil des ministres : La présentation en conseil des ministres du projet de loi sur le mariage "pour tous" et l'adoption par les couples homosexuels, qui était prévue le 31 octobre 2012, est reportée au 7 novembre, a-t-on appris vendredi 19 octobre auprès de la Chancellerie.

Article de Localtis.info du 31/10/2012 La commission des lois du Sénat rejette la loi de programmation budgétaire

Article de  Localtis.info du 31/10/2012 Péréquation, dotations : les députés modifient le PLF en commission

Article de Localtis.info du 30/10/2012 Bientôt de nouveaux fondements pour les règles budgétaires et comptables

Article de Localtis.info du 25/10/2012 PLF 2013 : l'Assemblée a bouclé le volet recettes

Article de Net-iris.fr du 22/10/2012 Politique Gouvernementale de réévaluation des valeurs locatives : L'Etat pourrait réviser en 2013, les valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux professionnels.

Article de Localtis.info du 30/10/2012 La loi sur les emplois d'avenir parue au Journal officiel

Article de Localtis.info du 29/10/2012 Egalité hommes-femmes dans la fonction publique : les pistes du gouvernement

Article de la GazettedesCommunes du 26/10/2012 Rapport annuel 2012 sur l'état de la fonction publique : les enseignements sur les effectifs, les rémunérations… : Avec le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, c'est une photographie détaillée de l'emploi public (Etat, hôpitaux, collectivités locales...) qui a été mise en ligne jeudi 25 octobre 2012 sur le site du ministère de la Fonction publique.

Article de Localtis.info du 24/10/2012 En 2011, le nombre d'agents partant en retraite a augmenté sensiblement

Article de Localtis.info du 22/10/2012 Parution imminente du décret de la loi Sauvadet sur les dispositifs de titularisation

Article de la GazettedesCommunes.com du 19/10/2012 Le congé de « paternité » bientôt transformé en congé « d'accueil à l'enfant » : La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a autorisé la transformation du congé de "paternité" en "congé d'accueil à l'enfant" afin d'ouvrir plus librement ce type de congé au partenaire du parent.

Article de Localtis.info du 26/10/2012 Annulation de la loi Logement : et maintenant ?

Article de Localtis.info du 25/10/2012 Le Sénat enterre la proposition de loi Doligé et prépare un nouveau texte

Article de Localtis.info du 29/10/2012 PLFSS 2013 : l'Assemblée adopte les derniers amendements

Article de Localtis.info du 31/10/2012 Plan Hiver : une instruction du Premier ministre et une circulaire interministérielle : Deux documents précisent les mesures mises en oeuvre par les pouvoirs publics à l'approche de la saison hivernale. Le premier est une instruction de Jean-Marc Ayrault demandant aux préfets de région et de département d'élaborer des "projets territoriaux de sortie de l'hiver". Le second est une circulaire interministérielle pour prévenir l'impact sanitaire d'une vague de froid.

Article de la Gazettedescommunes.com du 25/10/2012 Le " libre choix du mode de garde " reste très théorique pour beaucoup de parents : La dernière étude de la Cnaf analyse les disparités de l'offre d'accueil du jeune enfant au niveau communal. Très concentrée sur un faible nombre de communes, l'offre empêche la majorité des parents d'avoir réellement le choix du mode de garde de leur enfant.

Article de Localtis.info du 31/10/2012 Réforme des documents d'urbanisme : le décret en consultation

Article de la Gazettedescommunes.com du 15/10/2012 "Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire", affirme Marylise Lebranchu : Au lendemain des états généraux du Sénat, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique lève un coin du voile sur le projet de loi de décentralisation qui sera finalement présenté en conseil des ministres début 2013.

Article de Localtis.info du 03/10/2012 Modernisation de l'action publique : de multiples chantiers lancés dès cet automne

Article de la Gazettedescommunes.com du 03/10/2012 Vers un big bang intercommunal en petite couronne : Les " villages gaulois " du Grand Paris, parmi lesquels Neuilly, devraient être obligés de se marier. Le gouvernement envisage en effet d'étendre l'obligation d'achèvement de la carte intercommunale aux Hauts-de-Seine, à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne. 46 communes et 1 700 000 habitants seraient concernés avant le 1er janvier 2015.

Article de Localtis.info du 11/10/2012 Le site Boamp revisité, pour un "achat public plus efficace"

Article du Moniteur.fr du 10/10/2012 Bercy va nommer un Médiateur aux marchés publics : La succession de Jean-Claude Volot, ancien Médiateur des relations inter-entreprises, va être assurée dans les prochains jours. Elle s’accompagnera de la créa