François Hollande n'évoque pas l'agence de financement des collectivités
Article de la Gazettedescommunes.com du 08/10/2012
François Hollande n'évoque pas l'agence de financement des collectivités: Plus de péréquation, un contrat de confiance quinquennal avec les collectivités, la fusion du Comité des finances locales avec le Comité d'évaluation des normes et celui des charges au sein d'un Haut conseil des territoires, une augmentation de l'autonomie fiscale des régions, un financement pérenne des compétences sociales des départements... Telles ont été les annonces de François Hollande en matière de finances locales lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012. L'Agence de financement ? connait pas.
François Hollande n'évoque pas l'agence de financement des collectivités: Plus de péréquation, un contrat de confiance quinquennal avec les collectivités, la fusion du Comité des finances locales avec le Comité d'évaluation des normes et celui des charges au sein d'un Haut conseil des territoires, une augmentation de l'autonomie fiscale des régions, un financement pérenne des compétences sociales des départements... Telles ont été les annonces de François Hollande en matière de finances locales lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012. L'Agence de financement ? connait pas.
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