Modification de normes d'accessibilité

Article de la Gazettedescommunes.com du 02/10/2012
Modification de normes d'accessibilité: Un arrêté modifie l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces ...

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal