Le blog de la Doc

Taxe foncière : des recettes par habitant plus fortes en Ile-de-France et Paca que dans le Grand Est Article de Localtis.info du 11/03/2019 Une étude sur la taxe foncière, que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne, confirme que les recettes de cet impôt direct local sont très hétérogènes d'une commune à une autre. Cette somme de données très instructives tombe à pic au moment où, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, l'exécutif envisage de transférer vers le secteur communal la taxe foncière perçue par les départements.

Allègements décidés par le législateur : les compensations aux collectivités se réduisent comme peau de chagrin Article de Localtis.info du 05/03/2019 Les compensations versées par l'État aux collectivités territoriales pour les exonérations d'impôts locaux décidées par la loi dépassent, cette année, les 2 milliards d'euros. Cette coquette somme est pourtant loin de couvrir le manque à gagner que le secteur public local a à déplorer. Un rapport de Bercy, auquel Localtis a eu accès, fait le point.

Petites taxes : la Cour des comptes avance des pistes de réforme Article de Localtis.info du 28/02/2019 Pour l'institution, la simplification du maquis des petites taxes doit continuer. Dans son collimateur : les taxes funéraires et de balayage, ou celles qui s'appliquent aux plus-values de cession de terrains rendus constructibles.  

Après des années de gel, les frais de mission des agents sont revalorisés Article de Localtis.info du 01/03/2019 Un décret et quatre arrêtés actualisent les règles selon lesquelles les agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, mais aussi les élus locaux, bénéficient d'une indemnisation des nuitées et des frais kilométriques.

Emmanuel Macron favorable à l'attribution de la totalité de l'impôt foncier au "niveau communal" Article de Localtis.info du 08/02/2019 Pour compenser aux communes la disparition de la taxe d'habitation, le président de la République privilégie l'hypothèse du transfert en leur faveur de la taxe foncière départementale.

Emmanuel Macron confirme la suppression totale de la taxe d'habitation Article de la GazettedesCommunes.com du 25/01/2019 Serait-ce la fin du flou sur la suppression de la taxe d'habitation ? Invité surprise d'un débat citoyen à Bourg-de-Péage, dans la Drôme, Emmanuel Macron a assuré que "plus personne ne la paiera". Pour autant, la question de la compensation de cette taxe pour les collectivités n'est toujours pas réglée.

Loi de finances 2019 : toutes les mesures intéressant les collectivités Article de Localtis.info du 25/01/2019 Fin 2017, Emmanuel Macron avait signé en grande pompe les premiers textes financiers du quinquennat (loi de finances, collectif budgétaire et loi de programmation des finances publiques). Des textes qui mettaient en œuvre les promesses du candidat, dont la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Un an plus tard, c'est plus discrètement et, surtout, sous la pression de la rue et des ronds-points, que le président de la République a promulgué la loi de finances pour 2019 (réduite à huit articles, la loi de finances rectificative pour 2018 a, quant à elle, été signée le 10 décembre). Le budget de l'Etat pour 2019 traduit en effet un certain nombre des engagements pris par l'exécutif en réaction à la crise des "gilets jaunes", en matière de fiscalité environnementale en particulier. Dans les domaines des finances et de la fiscalité lo...

La suppression totale de la taxe d'habitation n'aura peut-être pas lieu... Article de Localtis.info du 07/01/2019 Le gouvernement pourrait revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés. Interrogé ce lundi 7 janvier sur France inter, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a confirmé que le maintien de cet impôt pour 20% des ménages était "sur la table".…

La loi de finances publiée après quelques réserves des Sages Article de Localtis.info du 04/01/2018 La loi de finances pour 2019, qui a été publiée le 30 décembre, a été amputée de quelques-unes de ses dispositions, suite à leur censure, deux jours plus tôt, par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a notamment retoqué des dispositions liées, d'une part, aux montants de plusieurs allocations en 2020 et, d'autre part, à l'information des collectivités territoriales sur les dotations qui leur sont allouées.

La loi de finances rectificative pour 2018 est publiée Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2018

Dotations, communes nouvelles, péréquation… Tous les amendements adoptés par le Sénat Article de Localtis.info du 07/12/2018 Dans le cadre de la discussion en cours de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2019, et plus particulièrement des crédits de la mission "relations avec les collectivités territoriales", le Sénat a modifié les dispositions du texte concernant les dotations de l'Etat et la solidarité financière entre les collectivités. Au cœur de ses amendements : la volonté de protéger les communes contre les baisses de dotations, d'encourager les communes nouvelles, ou encore de mieux flécher vers les territoires ruraux les subventions de l'Etat aux investissements. Localtis fait le point sur l'ensemble des évolutions voulues par la Haute assemblée.

Première partie du PLF 2019 : les principaux amendements "collectivités" votés par le Sénat Article de Localtis.info du 01/12/2018 Le 29 novembre, le Sénat a adopté, par 206 voix pour et 92 voix contre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Au cours de la discussion du texte, il a adopté de nombreux amendements relatifs aux collectivités territoriales. Localtis passe en revue les principaux d'entre eux.

Le délicat dossier des dotations remis à l'ordre du jour Article de Localtis.info du 22/11/2018 On pensait la réforme des dotations enterrée. Mais, Emmanuel Macron l'a remise à l'ordre du jour, mercredi. Recevant les maires à l'Elysée, il a souhaité un dispositif "plus lisible et plus juste". Au printemps dernier, 16.000 communes avaient vu leur dotation globale de fonctionnement baisser, et ce en dépit de la stabilité de l'enveloppe globale. Un cauchemar dont ont témoigné de nombreux maires lors du débat sur les finances locales qui s'est tenu ce 22 novembre, dans le cadre du Congrès des maires de France.

PLF 2019 - Un nouveau dispositif pour encourager la rénovation de l'habitat dégradé en centre-ville Article de Localtis.info du 12/11/2018

PLF 2019 - Dotations aux collectivités : plusieurs retouches apportées en commission Article de Localtis.info du 31/10/2018

PLF 2019 - Volet "finances locales" : le point après le vote par les députés de la première partie du texte Article de Localtis.info du 23/10/2018  

PLF 2019 : un texte de transition dans un contexte financier contraint Article de la GazettedesCommunes.com du 12/10/2018 Un projet de loi de finances 2019 de continuité ou de transition, mais qui s'inscrit dans un contexte financier contraint pour les collectivités territoriales. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs inquiétudes, revendications, et autres retours d'expérience.

PLF 2019 - La discussion du volet "collectivités" sera-t-elle vraiment un long fleuve tranquille ? Article de Localtis.info du 02/10/2018

Les bons comptes de la réforme du stationnement Article de la GazettedesCommunes.com du 12/10/2018 Neuf mois après son lancement, la décentralisation du stationnement est bien installée dans une majorité de communes. Des grandes villes enregistrent des recettes en hausse, une meilleure rotation des véhicules et un report vers d'autres modes de transport. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )

PLF 2019 : en attendant la loi spécifique sur les finances locales... Article de Localtis.info du 24/09/2018