Le blog de la Doc

Session extraordinaire : on parlera beaucoup des collectivités en juillet...    Article de Localtis.info du 17/06/2013

Grand Paris métropole passe à la trappe  Article de Localtis.info du 06/06/2013   Après avoir supprimé, le 31 mai, le pacte de gouvernance territoriale et l'encadrement des cofinancements, qui étaient l'une des pierres angulaires du...

Les députés adoptent définitivement le projet de loi Peillon Article de Localtis.info du 05/06/2013

Eclairage nocturne des bâtiments : une circulaire fait toute la lumière  Article de Localtis.info du 13/06/2013

La réforme du mode de scrutin des sénateurs à la peine au Sénat  Article de La GazettedesCommunes.com du 13/06/2013 L'examen par le Sénat du projet de loi de réforme du mode d'élection des sénateurs qui rencontre une vive opposition de l'UMP et des centristes n'a pu être achevé jeudi 14 juin 2013 et devra reprendra le 18 juin.

Les conditions d'accès au mariage aux couples de même sexe, décryptées     Article de Net-iris.fr du 07/06/2013 Publication de la circulaire d'application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage à tous les couples ainsi que la possibilité d'adopter un enfant.

Baisse des dotations : quelle répartition entre communes et intercommunalités ?  Article de Localtis.info du 14/06/2013    Pour calculer l'effort respectif que les communes et EPCI à fiscalité propre devront fournir en 2014 pour  soulager l'Etat, les élus du comité des finances...

Retraites : le rapport Moreau évoque "une durée de référence variant de 3 à 10 ans"   Article de Localtis.info du 14/06/2013

Les centres de gestion s'imposent dans la gestion des ressources humaines   Article de Localtis.info du 03/06/2013

La déontologie des fonctionnaires bientôt dans un texte de loi?   Article de Connexite.fr du 06/06/2013

Le stationnement bientôt dépénalisé   Article de LaGazettedesCommunes.com du 07/06/2013      La discussion, le 5 juin 2013, du premier des trois textes de décentralisation, a offert l'occasion aux   sénateurs de voter à l'unanimité la dépénalisation du...

Modes de garde : l'objectif des 275.000 solutions d'accueil est-il tenable ? Article de Localtis.info du 07/06/2013

  Urbanisme et Logement : le projet de loi "Alur" en Conseil des ministres le 26 juin  Article de Localtis.info du 12/06/2013