En commission, le Sénat revient sur la plupart des transferts aux régions Article de Localtis.info du 12/12/2014 Avant la discussion générale qui débutera le 16 décembre, la commission des lois du Sénat a élaboré sa version du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Le texte défend le statu quo, avec certes quelques évolutions à la marge. La commission a notamment supprimé le transfert des collèges, des routes et des transports scolaires. Elle a aussi annulé le seuil de 20.000 habitants pour les EPCI. Et en a profité pour revenir à la charge sur divers sujets, dont le caractère facultatif des CCAS.
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Accord Valls-élus pour retoucher le Grand Paris Article de la GazettedesCommunes.com du 10/12/2014 Les élus chargés de préparer l'avènement de la Métropole du Grand Paris ont déclaré ce vendredi 5 décembre avoir trouvé "un accord" avec Manuel Valls sur les points les plus épineux de ce dossier, qui trouvera sa concrétisation dans un amendement au Parlement cet hiver.
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Projet de loi Macron : ce qui va changer pour les collectivités Article de Localtis.info du 10/12/2014 Censé montrer la volonté de réforme de la France, le projet de loi Macron a été présenté en Conseil des ministres, mercredi 10 décembre. Si, face à l'ire des maires, le transfert des PLU aux intercommunalités a été retiré, bon nombre de mesures intéresseront directement les collectivités : urbanisme commercial, autocars, logements intermédiaires, travail le dimanche... et même les professions réglementées qui constituent une composante de l'aménagement du territoire.
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Projet de budget rectificatif 2014 : pas d'accord députés/sénateurs Article de la GazettedesCommunes.com du 15/12/2014 Les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (7 représentants de chaque chambre), ont échoué ce lundi 15 décembre à se mettre d'accord sur une version commune du projet de budget rectificatif 2014 de fin d'année, selon une source parlementaire.
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Elections professionnelles : quels résultats pour la territoriale Article de Localtis.info du 09/12/2014 La CGT demeure le syndicat numéro un de la fonction publique, notamment en conservant la tête au sein des collectivités territoriales. Avec 23,1% des voix d'ensemble, la centrale subit toutefois un recul de plus de 2 points, qui semble surtout profiter à FO et l'Unsa. Ces résultats des élections professionnelles, communiqués par Marylise Lebranchu, auront des conséquences sur la composition des instances consultatives de la fonction publique.
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Où en est l'offre d'accueil du jeune enfant ? Article de la GazettedesCommunes.com du 09/12/2014 Avec 54 places d'accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans, l'offre d'accueil du jeune enfant poursuit sa lente augmentation, mais les égalités territoriales persistent, tandis que l'accueil chez les assistantes maternelles s'essouffle. C'est ce que révèle le dernier rapport de l'Observatoire national de la petite enfance, présenté le 9 décembre 2014.
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Relance de la construction, saison 3 : Sylvia Pinel entend aussi "simplifier" les PLU Article de Localtis.info du 04/12/2014 Il y a eu les "50 mesures de simplification pour la construction de logements" de Sylvia Pinel en juin dernier, puis le plan de relance du logement de Manuel Valls à la fin de l'été, voici ce jeudi 4 décembre un troisième train de mesures, de nouveau présenté par Sylvia Pinel. Au menu : la filière BTP bénéficiera de 70 millions d'euros sur 3 ans pour encourager son innovation, un certain nombre de règles d'urbanisme seront "simplifiées" et une nouvelle génération de PLU devrait voir le jour. Dans l'esprit du gouvernement, ils seront intercommunaux et "moins contraignants".
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Intercommunalité : le seuil de 20.000 habitants fait l'unanimité contre lui Article de Localtis.info du 26/11/2014 Pour leur deuxième jour de congrès, les maires réunis à la porte de Versailles ont débattu de la place de la commune dans la réforme territoriale. Ils craignent des dommages en termes de proximité et de "libertés communales". Surtout, ils s'insurgent contre le seuil de 20.000 habitants que le projet de loi Notr entend imposer aux communautés de communes. La formule de la commune nouvelle, en revanche, continue de susciter l'intérêt.
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Marchés publics : " Il faut sécuriser les acheteurs publics " Article de la GazettedesCommunes.com du 26/11/2014 " Il faut faire évoluer le régime de responsabilité des acheteurs : la France est l'un des pays où les sanctions pénales sont les plus lourdes ", a martelé Jean-Lou Blachier, Médiateur des marchés publics, lors d'un atelier tenu dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales, organisé sous l'égide de la FNTP, le 26 novembre.
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Le Service central de prévention de la corruption, un organisme mal connu des élus locaux Article de la GazettedesCommunes.com du 26/11/2014 Le point d'information consacré à la mise en cause de la responsabilité des élus locaux au 97ème Congrès des maires, a été l'occasion, mercredi 26 novembre 2014, de présenter le service central de prévention de la corruption (SCPC).
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Budget 2015 : le Sénat réduit la baisse des dotations de l'État aux collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 25/11/2014 Le Sénat, revenu à droite, a décidé lundi 24 novembre, à la veille de l'ouverture du Congrès des maires, de réduire la baisse des dotations de l'État aux collectivités prévue dans le budget 2015, pomme de discorde entre le gouvernement et les élus locaux.
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Bercy s'engage à mieux communiquer avec les collectivités sur les impôts locaux Article de Localtis.info du 20/11/2014 Les associations d'élus locaux ont signé le 18 novembre avec le ministère des Finances et des Comptes publics une convention qui apporte des réponses à leurs attentes en matière d'information sur les bases de la fiscalité locale. Les enjeux de cette question sont forts, notamment s'agissant de la connaissance de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Celle-ci devrait croître de 2,7% en 2015.
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Congrès des maires - La réduction des effectifs, une priorité pour les élus locaux Article de la GazettedesCommunes.com du 27/11/2014 Interrogés en marge du congrès des maires 2014, des élus locaux de tous bords politiques font part du fait que leurs difficultés financières rejaillissent sur la gestion des ressources humaines. Le mot d'ordre qui semble majoritaire : il faut réduire la masse salariale. De manière plus ou moins radicale.
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"Silence vaut accord" : J-8 avant le coup de sifflet d'une révolution laborieuse Article de Localtis.info du 04/11/2014 Pour les administrations de l'Etat et de ses établissements publics, un silence de deux mois à l'issue d'une demande vaudra acceptation à partir du 12 novembre prochain... à quelque 700 exceptions près, que les décrets publiés le 1er novembre recensent. Urbanisme, environnement, médicosocial, état civil ou encore funéraire : les collectivités locales sont d'ores et déjà concernées, avant d'être elles-mêmes tenues de mener cette petite révolution dans leurs services l'année prochaine.
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Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad'Ap Article de la GazettedesCommunes;com du 07/11/2014 En application de l'Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret publié le 6 novembre détermine les conditions de demande et de mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Décryptage
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Crèches : la Cnaf augmente de 25% l'aide à la création de places dès 2015 Article de la GazettedesCommunes.com du 07/11/2014 Ce mardi 4 novembre, le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales a voté un sérieux coup de pouce financier aux porteurs de projets, pour tenter de tenir l'objectif de 100 000 nouvelles places de crèches d'ici à 2017.
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Baromètre Bien-être au travail 2014 : le malaise croissant des fonctionnaires territoriaux Article de la GazettedesCommunes.com du 20/10/2014 Pour la troisième année, le baromètre " Bien-être au travail " réalisé par " La Gazette " et le cabinet conseil CaTTalyse, avec le soutien d'Intériale mutuelle, vient donner une image inédite de l'état d'esprit des fonctionnaires territoriaux dans l'exercice de leurs missions de service public. Pour ce baromètre 2014, 6400 agents des collectivités territoriales ont répondu, exprimant un regain de satisfaction globale, vite annulé par des inquiétudes croissantes : avenir du service public, réforme territoriale..., tandis que le management est toujours aussi critiqué, et que l'on constate une montée en puissance des risques psychosociaux.
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Les 50 nouvelles mesures de la "machine à simplifier" : l'urbanisme en première ligne Article de Localtis.info du 30/10/2014 Délais des permis de construire ramenés à cinq mois, permis environnemental unique, allégement des procédures d'enquête publique, autorisation unique au titre de la protection des monuments historiques... Le deuxième train de mesures de simplification lancé ce 30 octobre touche notamment aux projets de construction. Mais il a aussi été question d'apprentissage, de demandes simplifiées d'aides publiques pour les entreprises, d'inscription sur les listes électorales, ou encore de "coffre-fort numérique" pour les jeunes. Concernant la mise en œuvre du principe "Silence vaut accord", les décrets ont pris du retard, prouvant une nouvelle fois que la simplification, c'est compliqué.
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Accès aux documents administratifs: carton rouge aux collectivités territoriales Article de la GazettedesCommunes.com du 15/10/2014 Dans son rapport d'activité 2013, rendu public le 3 octobre 2014, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait part de 120 refus de suivre l'avis qu'elle a émis, sur lesquels 47 émanent d'une collectivité territoriale. Un carton rouge qui mérite quelques explications.
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Elections professionnelles du 4 décembre : les syndicats en campagne Article de la GazettedesCommunes;com du 16/10/2014 C'est du jamais vu dans l'histoire de la fonction publique : le 4 décembre, tous les agents, soit près de 5,4 millions de personnes, sont appelés aux urnes simultanément pour les élections professionnelles, un scrutin qui mobilise fortement les syndicats.
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L'AMF s'opposera au seuil de 20.000 habitants pour l'interco Article de la GazettedesCommunes.com du 03/10/2014 Pour le sénateur-maire de Saint-Ouen-l'Aumône, Alain Richard, le seuil prévu dans le projet de loi portant une nouvelle organisation territoriale " ne tiendra pas dans le débat législatif. " Il n'est pas le seul à le penser.
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Intercommunalité : les élus de l'Est parisien veulent changer de braquet Article de la GazettedesCommunes.com du 01/10/2014 Réunis depuis 2000 au sein de l'Association des collectivités territoriales de l'Est parisien (ACTEP), des maires de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne entendent constituer l'un des territoires de la future métropole du Grand Paris
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Exclusif : le rapport de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris Article de la GazettedesCommunes.com du 29/09/2014 La Gazette dévoile le rapport relatif à l'évolution des statuts des territoires de la métropole du Grand Paris. Au programme : quatre scénarios qui seront discutés, ce mardi 30 septembre, par les 226 membres du conseil des élus.
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Marchés publics : la DAJ met à jour le Guide de bonnes pratiques Article du Moniteur.fr du 03/10/2014 La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne le 3 octobre sur son site une version révisée du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Décret de simplification, nouvelles interdictions de soumissionner, lutte contre le travail dissimulé, retards de paiement, toutes les dernières modifications y font leur entrée. Tout comme les avancées jurisprudentielles.
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Simplification des marchés publics : ce qu’en dit le DAJ de Bercy Article du Moniteur.fr du 01/10/2014 Quelques heures après leur entrée en vigueur, Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, a commenté les nouvelles dispositions du Code des marchés publics. Et apporté des précisions sur la suite des travaux de transposition des directives européennes « marchés publics »
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Sénat : d'une élection à l'autre, d'une réforme territoriale à l'autre.. Article de Localtis.info du 29/09/2014 La droite sénatoriale dispose désormais de 190 sièges sur 348 au Palais du Luxembourg, soit 15 sièges de plus que la majorité absolue. Sur les 179 sièges en jeu ce dimanche, 116 ont en effet été remportés par la droite, 61 par la gauche et 2 par le FN. Au-delà de l'effet mécanique lié aux municipales, beaucoup ont évoqué le mécontentement des élus face à la réforme territoriale. Or on se souvient qu'il y a trois ans, la réforme des collectivités du gouvernement Fillon avait contribué au basculement du Sénat à gauche.
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Réforme territoriale : les élections départementales à nouveau programmées en mars 2015 Article de la GazettedesCommunes.com du 16/09/2014 Dans son discours de politique générale du 15 septembre 2014, Manuel Valls a indiqué que les départementales auraient lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015. Il a confirmé, par ailleurs, trois cas de figure pour les actuels conseils généraux, suscitant des sarcasmes de l'opposition sur l'absence de simplification.
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Le projet de budget confirme une baisse des dotations de 3,6 milliards en 2015 Article de Localtis.info du 30/09/2014 Dévoilé aux membres du Comité des finances locales, le projet de loi de finances confirme la réduction des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 (soit le tiers de l'effort de 11 milliards d'euros programmé par le gouvernement). Les élus locaux s'inquiètent des conséquences de cette décision, particulièrement sur le plan de l'investissement local. Les quelques réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur de l'enjeu, estiment-ils.
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Premier bilan presque alarmiste pour la participation employeur Article de la GazettedesCommunes.com du 02/10/2014 C'est un bilan très mitigé, presque alarmiste, de la mise en oeuvre de la participation employeur qu'a dressé mardi 30 septembre 2014 la MNT, à l'occasion des 3es rencontres nationales protection sociale. Car si les collectivités sont plus nombreuses à contribuer aux garanties santé et prévoyance de leurs agents, les modalités de mise en oeuvre du dispositif dévoient l'esprit de la loi.
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Le PLF 2015 confirme le gel du point d'indice pour les fonctionnaires Article de la GazettedesCommunes.com du 01/10/2014 Le projet de budget 2015, présenté mercredi 1er octobre 2014, confirme le gel du point d'indice. Pour la fonction publique d'Etat, il prévoit la suppression de 11 879 postes dans divers ministères au profit de 10 601 créations dans les ministères prioritaires du quinquennat : Education, Justice et Sécurité. Les effectifs des agents de l'Etat seront donc globalement quasi stables, en baisse de 1 278 postes (équivalents temps plein), précise le projet de loi de finances, présenté en Conseil des ministres.
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Elections des membres du conseil d’administration de la CNRACL : les dispositions du vote électronique Article d'Amf.asso.fr du 22/09/2014 Sans aucune concertation préalable, et après un vote défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, un décret et un arrêté, parus cet été, imposent aux collectivités territoriales de mettre à disposition des fonctionnaires territoriaux ...
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Elections professionnelles du 4 décembre 2014 : les consignes données sur le déroulement des opérations Article d'Amf.asso.fr du 22/09/2014 Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h. Le dépouillement des bulletins devra se faire à l’issue de cette fermeture. Les résultats dressés dans un procès-verbal ...