Elections des membres du conseil d’administration de la CNRACL : les dispositions du vote électroniqueArticle d'Amf.asso.fr du 22/09/2014
Sans aucune concertation préalable, et après un vote défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, un décret et un arrêté, parus cet été, imposent aux collectivités territoriales de mettre à disposition des fonctionnaires territoriaux ...

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