Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Les 50 nouvelles mesures de la "machine à simplifier" : l'urbanisme en première ligne

Article de Localtis.info du 30/10/2014
Délais des permis de construire ramenés à cinq mois, permis environnemental unique, allégement des procédures d'enquête publique, autorisation unique au titre de la protection des monuments historiques... Le deuxième train de mesures de simplification lancé ce 30 octobre touche notamment aux projets de construction. Mais il a aussi été question d'apprentissage, de demandes simplifiées d'aides publiques pour les entreprises, d'inscription sur les listes électorales, ou encore de "coffre-fort numérique" pour les jeunes. Concernant la mise en œuvre du principe "Silence vaut accord", les décrets ont pris du retard, prouvant une nouvelle fois que la simplification, c'est compliqué.