Le blog de la Doc

Le Sénat a adopté le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance Article de Localtis.info du 20/03/2018

Rapports juridiques des collectivités : du millefeuille au milk-shake Article de la GazettedesCommunes.com du 15/03/2018 Au Sénat, les rapports juridiques des collectivités territoriales étaient l'objet d'un colloque organisé, jeudi 15 mars 2018, par la Chaire de Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po Paris. Au programme : état des lieux des rapports juridiques verticaux et horizontaux.

Culture  - Les bibliothèques ont acheté 8 millions de livres et réalisé 280 millions de prêts Article de Localtis.info du 16/03/2018

Périscolaire : le nombre de places d'accueil "a plus que doublé" avec la réforme des rythmes éducatifs Article de Localtis.info du 12/03/2018

Regrouper les services d'eau et assainissement : chronique d'une histoire sans fin Article de la GazettedesCommunes.com du 14/03/2018 Deuxième volet de notre dossier consacré au big bang de la gestion de l'eau. La France tente depuis longtemps de réduire l'émiettement des services d'eau et d'assainissement... sans succès. La loi " Notre " imposait le transfert de ces compétences à l'intercommunalité en 2020, règle que le gouvernement veut assouplir.

Déchets dangereux des ménages - Amorce réclame la publication du nouveau cahier des charges de la filière Article de Localtis.info du 13/03/2018

Compteurs Linky - L'UFC-Que Choisir lance une pétition pour revoir le financement Article de Localtis.info du 09/03/2018

Fonction publique territoriale - Instances locales de dialogue : mini-toilettage dans la perspective des prochaines élections professionnelles Article de Localtis.info du 19/03/2018

Fonction publique - L'Insee confirme la baisse de 0,4% de l'emploi territorial en 2016 Article de Localtis.info du 15/03/2018

Bientôt une fédération nationale des employeurs territoriaux ? Article de la GazettedesCommunes.com du 15/03/2018 Le collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a fait entendre sa voix, mercredi 14 mars, auprès de la Direction générale des collectivités locales sur tous les chantiers que souhaite engager le gouvernement. L'occasion de rappeler le besoin pressant de créer, de préférence avant la prochaine instance de dialogue de la conférence nationale des territoires, une instance de négociation avec l'État qui parlerait pour les élus, d'une seule et unique voix.

Fonction publique - Salaires des agents : les discussions gouvernement-syndicats avancées à juin Article de Localtis.info du 09/03/2018

Le RGPD en 10 questions pour les néophytes Article des infostratèges.com du 12/03/2018 Le site Le Village de la justice a publié le 6 mars dernier, sous la plume de Me François-Xavier Boulin, un article de synthèse (estampillé " Article Néophytes ") intitulé " Le RGPD en 10 questions ". Il présente donc de manière simple les grands points à connaître autour du RGPD dont la pleine entrée en vigueur s'approche maintenant à grands pas (25 mai 2018).

Santé  - Les structures d'accueil de la petite enfance mobilisées pour enrayer l'épidémie de rougeole Article de Localtis.info du 15/03/2018

Rapport « Orsenna » : et maintenant que se passe-t-il ? Article de la GazettedesCommunes.com du 28/02/2018 Près de dix jours après la remise du rapport "Orsenna" à Françoise Nyssen, l'effervescence médiatique est retombée. Loin des caméras, les discussions se poursuivent sur l'avenir des bibliothèques, avec un agenda somme toute serré. Tour d'horizon en trois questions.  ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Des dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Article de la GazettedesCommunes.com du 05/05/2018 Un décret du 1er mars élargit les missions des agents de maîtrise territoriaux à la coordination des agents territoriaux spécialisés.

Refonte de la fiscalité locale : un accord fragile entre les élus locaux Article de Localtis.info du 28/02/2018 En à peine plus de deux mois, le Comité des finances locales est parvenu à un quasi consensus sur la refonte de la fiscalité locale ...

Tout savoir sur le compte personnel d'activité des agents Article de la GazettedesCommunes.com du 28/02/2018 Tout fonctionnaire bénéficie d'un accompagnement personnalisé pour élaborer et mettre en oeuvre son projet professionnel et les actions nécessaires à sa mise en pratique. La mobilisation du compte personnel de formation doit faire l'objet d'un accord entre l'agent et son administration, toute décision de refus devant être motivée. Ce compte peut être mobilisé avec les différents dispositifs de congés pour bilan de compétences, pour validation des acquis de l'expérience ou pour préparation aux concours et examens.

Les élections professionnelles, une échéance aux multiples enjeux Article de la GazettedesCommunes.com du 23/02/2018 Le 6 décembre prochain, les agents éliront leurs représentants syndicaux pour quatre ans dans les instances paritaires. Les suspicions d'une stratégie gouvernementale pour amoindrir l'opposition syndicale et ainsi réformer le système par petites touches jusqu'aux élections professionnelles se sont toutefois fait jour.  ( Article à lire avec codes, les demander au service Doc )

Fonction publique territoriale - Les collectivités doivent présenter les bilans sociaux d'ici au 30 juin prochain Article de Localtis.info du 22/02/2018

Contentieux des fonctionnaires : des collectivités vont expérimenter la médiation avant le recours au juge Article de Localtis.info du 20/02/2018

Fonction publique - Arrêts-maladie des agents : le détail des règles relatives au jour de carence Article de Localtis.info du 20/02/2018

Quota de logement social: 13 villes du Val-de-Marne passent à la caisse Article de 94Citoyen.com du 05/03/2018 Au total, ce sont près de 10 millions d’euros d’amende (9,84 millions € exactement) que 13 villes du Val-de-Marne vont payer cette année 2018 pour non respect du quota de 25% de logements sociaux, dont près des deux-tiers du montant (6,4 millions €) rien que pour la ville de Saint-Maur-des-Fossés.

Administration numérique - Avec demarches-simplifiees.fr, l'Etat passe à la vitesse supérieure Article de Localtis.info du 02/03/2018

Pour les syndicats, les missions des policiers municipaux "ont rattrapé celles des policiers nationaux"   Article de Localtis.info du 21/2/2018