Le blog de la Doc

Avenir de la formation et de la gestion des carrières : union sacrée des institutions de la "territoriale" Article de Localtis.info du 14/03/2019 Les institutions de la fonction publique territoriale jouent la carte de l'unité face aux propositions de la mission sur la formation et la gestion des carrières des agents territoriaux qui appellent à des évolutions de leur part.

Les effectifs à nouveau en baisse dans la FPT Article de la GazettedesCommunes.com du 13/03/2019 Après une légère hausse en 2016 (+ 0,4 %), les effectifs se stabilisent dans la fonction publique d'État et dans la fonction publique hospitalière, mais diminue pour la deuxième année consécutive dans la fonction publique territoriale (- 0,4 %), indique l'étude Insee Première sur l'emploi dans la fonction publique en 2017, parue le 13 mars.

Fonction publique : la santé au travail a son site web Article de la GazettedesCommunes.com du 12/03/2019 L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) ont mis en ligne un site sur la santé et la qualité de vie au travail destiné à la fonction publique. Objectif : apporter des outils et des solutions aux difficultés rencontrées par les responsables des ressources humaines et les préventeurs lorsqu'ils engagent des démarches de prévention. (pour lire l'article, demander les codes au service Doc)

Le projet de loi Transformation de la fonction publique au crible de trois associations de territoriaux Article de Localtis.info du 12/03/2019 " Lacunaire sur l'essentiel", "plusieurs chantiers importants encore absents", "vision parcellaire qui gagnerait à être élargie". Trois associations de territoriaux, l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), l'association des DRH des grandes collectivités territoriales et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) ont fait connaître, début mars 2019, leurs réserves sur le projet de loi Transformation de la fonction publique présenté par Olivier Dussopt à la mi-février. Ce texte sera présenté pour la deuxième fois, le 18 mars, au CSFPT.

Période de préparation au reclassement au profit des agents territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions Article de la GazettedesCommunes.com du 07/03/2019 Un décret du 5 mars fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de cette mise en œuvre.

Après des années de gel, les frais de mission des agents sont revalorisés Article de Localtis.info du 01/03/2019 Un décret et quatre arrêtés actualisent les règles selon lesquelles les agents publics de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, mais aussi les élus locaux, bénéficient d'une indemnisation des nuitées et des frais kilométriques.

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires des agents : le décret est paru Article de Localtis.info du 27/02/2019 Le décret précisant les modalités de mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires des agents publics est paru au Journal officiel de ce 27 février, soit quasiment deux mois après l'entrée en vigueur du dispositif voulu par l'exécutif dans le contexte de la crise des gilets jaunes.  

L'organisation et les contraintes du temps de travail dans la fonction publique décryptés Article de la GazettedesCommunes.com du 27/02/2019 La Direction générale de l'administration de la fonction publique vient de publier un "Point stat'" sur l'organisation et les contraintes du temps de travail. De quoi alimenter les futurs débats sur une mesure du projet de loi de transformation de la fonction publique : la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1607 heures).

Réforme de la fonction publique : Olivier Dussopt lâche du lest… sur le calendrier Article de la GazettedesCommunes.com du 27/2/2019 Le CSFPT, qui devait rendre son avis sur le projet de loi fonction publique ce mercredi 27 février, n'a pu réunir le quorum pour siéger, seule la CFDT étant présente pour les organisations syndicales. Le secrétaire d'Etat a accordé un délai supplémentaire pour que syndicats et employeurs territoriaux puissent déposer des amendements. Le CSFPT se réunira une nouvelle fois le 18 mars.

Pas plus de 5% de territoriaux parmi les agents publics les mieux payés Article de Localtis.info du 22/02/2019 En 2016, sur les 48.500 agents aux salaires les plus élevés - un salaire net mensuel d'au moins 6.410 euros (soit 1% des agents les mieux payés du secteur public) -, seuls un peu plus de 2.600 d'entre eux (soit 5%) étaient des agents territoriaux. Au nombre de 26.260, les personnels de direction et d'encadrement des hôpitaux, ainsi que les enseignants et praticiens hospitaliers composaient la majorité (54%) de ces hauts salaires, selon une étude de l'Insee.

A peine inaugurée, la "Place de l'emploi public" propose 5.000 offres d'emplois en ligne Article de Localtis.info du 22/02/2019 Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique a inauguré, ce 22 février, à Nantes, la plateforme "Place de l'emploi public", premier site internet permettant de consulter les offres d'emplois des trois versants publics.

Risques psychosociaux: il n'y a pas assez de prévention ! Article de la GazettedesCommunes.com du 01/03/2019 Selon une étude que vient de publier la DGAFP, les employeurs territoriaux estiment que les agents sont exposés aux risques psychosociaux. Cependant, ils ne se mobilisent que faiblement pour prévenir ces risques liés à l'organisation du travail. Un sujet sensible. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Risques professionnels : les « priorités recentrées » du fonds national de prévention Article de la GazettedesCommunes.com du 20/02/2019 Le nouveau programme d'actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), géré par la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) vient d'entrer en vigueur. Il se déploiera jusqu'en 2022. Le point sur ses orientations.

Projet de loi Transformation de la fonction publique : la souplesse en gage de modernisation Article de Localtis.info du 14/02/2019 En 33 articles, le projet de loi Transformation de la fonction publique du gouvernement, présenté jeudi 14 février 2019 par Olivier Dussopt, entend "permettre de bâtir la fonction publique du XXIe siècle, avec plus de souplesse et plus de mobilité". Il prévoit un recours accru aux contractuels, une fusion des instances représentatives du personnel, introduit la rémunération au mérite, touche à l’harmonisation de la durée du temps de travail dans la FPT et plaide pour des décisions plus souples "au fil de l’eau". Le tout dans un calendrier très serré avec un vote au CSFPT le 27 février. Une journée de mobilisation syndicale le 19 mars est d’ores et déjà annoncée. 

Les 24 propositions décapantes de la mission parlementaire sur le CNFPT et les centres de gestion Article de la GazettedesCommunes.com du 12/02/2019 Le député Jacques Savatier (Vienne) et le sénateur Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne) ont remis au Premier ministre leur rapport sur le CNFPT et les centres de gestion ce 12 février. Parmi leurs propositions, la création d'une structure nationale représentative des employeurs publics territoriaux chargée de gérer une partie des missions du CNFPT et des centres de gestion, dédiées au service public, financées par la cotisation obligatoire.

Réforme des retraites : Faut-il "piloter " les choix d'âge de départ ? Article de la Gazettedescommunes.com du 11/02/2019 Les rencontres bilatérales entre le Haut-Commissariat à la réforme des retraites et les organisations syndicales ont repris pour 2019. Plus précis et techniques qu'au début de la consultation, les sujets abordés - conditions d'ouverture des droits, carrières longues, invalidité, inaptitude... - n'en posent pas moins des questions de fond. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )

PPCR et catégories A et B : les évolutions au 1er février 2019 Article de la GazettedesCommunes.com du 08/02/2019 La mise en oeuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a été réenclenchée au 1er janvier 2019. Quels agents sont concernés? ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Elections professionnelles 2018 : les résultats définitifs dans le détail Article de la GazettedesCommunes.com du 07/02/2019 La DGAFP et la DGCL ont désormais publié l'ensemble des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018, tant pour les CT que pour les CAP et les CCP, par organisation syndicale et collectivité par collectivité. Le temps des analyses détaillées va pouvoir commencer.

La réforme de la fonction publique se précise Article de Localtis.info du 30/01/2019 Réunis le 29 janvier à Paris, les directeurs généraux des services des petites villes ont planché sur l'avenir de la fonction publique territoriale. Il y a été bien sûr question de l'avant-projet de loi de réforme de la fonction publique. Un texte très attendu, que sa probable rapporteure à l'Assemblée nationale, la députée Emilie Chalas, a détaillé. Retour sur les principaux points de son intervention.

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique : modification du concours de recrutement Article de la GazettedesCommunes.com du 28/01/2019 Un décret modifie la composition du jury.