Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Grand Débat : ce qui ressort de la conférence nationale thématique sur l’organisation de l’État et des services publics

Article de Localtis.info du 14/03/2019
Appliquer des règles d’équité et redonner de l’autonomie aux collectivités ; rendre plus souple l’application de la loi Notr ; développer la contractualisation entre l’État et chaque niveau de territoire ; garantir un socle commun de services publics à tous les citoyens sur tout le territoire. À l’issue de la conférence nationale thématique sur l’organisation de l’État et des services publics organisée le 14 mars au ministère de la Cohésion des territoires dans le cadre du Grand Débat, plusieurs propositions ont émergé sur les dix thématiques plébiscitées.