Le blog de la Doc

Réécriture complète de la loi Informatique et Libertés Article de la GazettedesCommunes.com du 12/12/2018 Une ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 réécrit entièrement la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Élus, organigrammes, archives, activités… un décret précise les données dispensées d'anonymisation Article de Localtis.info du 12/12/2018 Le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD) a pu être interprété comme un frein à l’ouverture des données publiques. La transparence de l’action publique promue par l’open data passe en effet, dans certains cas, par la publication des noms des personnes, l’anonymisation…  

Le code de la commande publique en détail : Laure Bédier apporte des précisions Article de Localtis.info du 11/12/2018 Dans le cadre de dernière session d’études de l’Apasp qui s’est tenue les 6 et 7 décembre, Laure Bédier, directrice des affaires juridique de Bercy, a présenté le nouveau code de la commande publique, publié la veille au Journal officiel de la République française.

Projet de loi "pour une école de la confiance" : les mesures qui touchent les collectivités  Article de Localtis.info du 06/12/2018  Les collectivités noteront surtout, dans le projet de loi Blanquer "pour une école de la confiance" déposé le 5 décembre 2018 au Parlement, l'instruction obligatoire à 3 ans et les compensations financières aux communes pour la mettre en œuvre. Mais aussi : ce que "confiance" implique pour la communauté éducative, le principe de l'ordonnance pour aligner les périmètres des académies métropolitaines sur ceux des treize régions, la création d’un statut pour les "établissements publics locaux d’enseignement international"…

Dernière ligne droite pour la réforme des listes électorales Article de la GazettedesCommunes.com du 14/12/2018 Créé en 2016, le répertoire électoral unique entre en vigueur le 1er janvier 2019. Géré au niveau national, cet outil promet plus de souplesse. Mais d'ici là, les communes doivent faire face à un important travail de révision de leurs listes électorales. Non sans mal.

Communiquer en période électorale : prudence, mais pas abstinence ! Article de la GazettedesCommunes.com du 06/12/2018 A l'approche des élections municipales et pendant 6 mois, à compter du 1er septembre 2018, la communication territoriale sera soumise à des restrictions. Cette période toujours délicate à appréhender pour les communicants publics a été le thème d'un atelier organisé dans le cadre du forum Cap Com, le 5 décembre à Lyon.

Antennes-relais : un décret étend le champ du régime de déclaration préalable Article de Localtis.info du 12/12/2018 Un décret publié ce 12 décembre au Journal officiel soumet au régime de déclaration préalable les projets d’installations d’antennes-relais de téléphonie mobile et leurs systèmes d’accroche implantés en dehors des secteurs protégés, et ce "quelle que soit leur hauteur".

La loi de finances rectificative pour 2018 est publiée Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2018

Dotations, communes nouvelles, péréquation… Tous les amendements adoptés par le Sénat Article de Localtis.info du 07/12/2018 Dans le cadre de la discussion en cours de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2019, et plus particulièrement des crédits de la mission "relations avec les collectivités territoriales", le Sénat a modifié les dispositions du texte concernant les dotations de l'Etat et la solidarité financière entre les collectivités. Au cœur de ses amendements : la volonté de protéger les communes contre les baisses de dotations, d'encourager les communes nouvelles, ou encore de mieux flécher vers les territoires ruraux les subventions de l'Etat aux investissements. Localtis fait le point sur l'ensemble des évolutions voulues par la Haute assemblée.

Prime d'activité : les fonctionnaires pourront-ils en bénéficier ? Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2018 Pour répondre à la fronde des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé une série de mesures. Si aucune ne s'adresse spécifiquement aux fonctionnaires, certaines pourraient quand même les concerner. Avec une interrogation sur la prime d'activité.

Elections professionnelles : la CGT devance la CFDT et FO Article de Localtis.info du 11/12/2018 Avec près de 20% des voix des agents publics, la CGT est arrivée en tête des élections professionnelles qui se sont achevées le 6 décembre dernier dans la fonction publique. D'après des résultats provisoires communiqués par le gouvernement, le syndicat réalise son meilleur score dans le versant territorial (28,8% des voix). 

Des précisions pour les personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans   Article de la GazettedesCommunes.com du 14/12/2018 Un arrêté du 3 décembre actualise l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de de moins de 6 ans.

Succès inédit pour la consultation citoyenne sur le plan Grand Âge et autonomie   Article de Localtis.info du 07/12/2018   Le 1er octobre dernier, dans le cadre de la préparation du plan "Grand Âge et autonomie", Agnès Buzyn lançait une consultation citoyenne sur le thème "Comment mieux prendre soin de non aînés ?" (voir notre article ci-dessous du 2 octobre 2018).

L'habitat indigne multiforme en Ile-de-France Article de la GazettedesCommunes.com du 06/12/2018 L'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France et la Drihl publient le 3 décembre un état des lieux de l'habitat dégradé et indigne en Ile-de-France. Il met en lumière une dégradation des conditions d'occupation des plus modestes et une diversification de ses formes.  ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc ) 

Suppression des départements franciliens : selon les élus, "le dossier est clos" Article de Localtis.info du 04/12/2018 Vendredi 30 novembre en fin de journée, des représentants des sept conseils départementaux d'Île-de-France avaient rendez-vous avec les ministres Jacqueline Gourault et Élisabeth Borne, en présence du préfet de région et de la ville de Paris. "Nous ne voulons pas supprimer les départements",…

Les maires en plein vague à l'âme Article de Localtis.info du 169/11/2018 Baisse des crédits, réforme de la fiscalité, relations avec les intercommunalités, accès aux services de proximité … : après une année de relations tendues avec l'Etat, le 101e congrès des maires de France qui se tient du 20 au 22 novembre à Paris reflétera les préoccupations des élus qui craignent une remise en cause des fondamentaux de la décentralisation.

Dernière ligne droite avant la publication du code de la commande publique Article de Localtis.info du 27/11/2018 Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présenté le 26 novembre en conseil des ministres l’ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique. La sortie de ce code tant attendu est donc imminente.

Une instruction fixe le cadre de mise en œuvre du plan Mercredi Article de Localtis.info du 30/11/2018 Une instruction datée du 26 novembre 2018 précise les conditions de mise en œuvre du "plan Mercredi". Dispositif initié par le ministre Jean-Michel Blanquer au moment où il donnait aux communes la possibilité d'abandonner la semaine scolaire à 5 matinées et les activités périscolaires qui allaient avec.

Scolarisation des 3 ans : la facture de la future loi Blanquer ne passe pas auprès des élus Article de la GazettedesCommunes.com du 22/11/2018 Le 22 novembre 2018, lors de la séquence du Congrès des maires consacrée à l'école, c'est la scolarisation obligatoire à 3 ans qui a cristallisé l'inquiétude des maires, qui devront faire face à de nouvelles charges financières. Article accessible avec codes, à demander au service Doc

Pièce d'identité à présenter le jour du vote : la carte famille nombreuse n'est pas acceptée Article de Localtis.info du 27/11/2018 Un arrêté ministériel paru au Journal officiel du 21 novembre met à jour la liste des pièces que les citoyens en droit de voter ont à fournir au moment de se présenter dans leur bureau de vote, ou lorsqu'ils s'inscrivent sur les listes électorales.

Gestion des listes électorales : mode d'emploi de la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain Article de Localtis.info du 23/11/2018 Au printemps dernier, quatre décrets ont précisé la mise en œuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales voulue par l'ancien président de la République François Hollande et sa majorité. À présent, une instruction du ministre de l'Intérieur aux préfets…

Première partie du PLF 2019 : les principaux amendements "collectivités" votés par le Sénat Article de Localtis.info du 01/12/2018 Le 29 novembre, le Sénat a adopté, par 206 voix pour et 92 voix contre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Au cours de la discussion du texte, il a adopté de nombreux amendements relatifs aux collectivités territoriales. Localtis passe en revue les principaux d'entre eux.

Le délicat dossier des dotations remis à l'ordre du jour Article de Localtis.info du 22/11/2018 On pensait la réforme des dotations enterrée. Mais, Emmanuel Macron l'a remise à l'ordre du jour, mercredi. Recevant les maires à l'Elysée, il a souhaité un dispositif "plus lisible et plus juste". Au printemps dernier, 16.000 communes avaient vu leur dotation globale de fonctionnement baisser, et ce en dépit de la stabilité de l'enveloppe globale. Un cauchemar dont ont témoigné de nombreux maires lors du débat sur les finances locales qui s'est tenu ce 22 novembre, dans le cadre du Congrès des maires de France.

Cinq projets de décrets et un rapport au menu du conseil supérieur Article de Localtis.info du 29/11/2018 Des projets de décrets, dont un portant sur les modalités de mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service, figuraient à l'ordre du jour de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 novembre. Cette dernière réunion de l'instance avant les élections professionnelles s'est tenue en la présence du secrétaire d'État en charge de la fonction publique.

Plus de souplesse d'emploi et une protection renforcée des agents : l'équation gagnante pour les DRH des grandes collectivités Article de Localtis.info du 26/11/2018 L'association qui réunit les DRH des grandes collectivités territoriales vient de présenter son "pacte de confiance" en faveur des agents territoriaux. Un ensemble de propositions qu'elle va porter dans le cadre de la préparation par le gouvernement de la réforme de la fonction publique.  

Qui sont les jeunes attirés par les concours de la fonction publique ? Article de Localtis.info du 19/11/2018 Selon une enquête inédite du Céreq, les personnes qui viennent de finir leurs études et se présentent à un concours de la fonction publique sont en proportion plus nombreuses chez les plus diplômés. Deux candidats sur trois sont des femmes.

La loi Elan publiée au Journal officiel  Article de Localtis.info du 26/11/2018 Au terme d'un parcours parlementaire chahuté, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre.