Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Cinq projets de décrets et un rapport au menu du conseil supérieur

Article de Localtis.info du 29/11/2018
Des projets de décrets, dont un portant sur les modalités de mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service, figuraient à l'ordre du jour de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 novembre. Cette dernière réunion de l'instance avant les élections professionnelles s'est tenue en la présence du secrétaire d'État en charge de la fonction publique.