Le blog de la Doc

Simplification des normes : où en est-on ? Article de la GazettedesCommunes.com du 16/02/2017 Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes, ont été auditionnés respectivement fin janvier et début février par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales pour échanger sur les politiques de réduction et de simplification des normes applicables aux collectivités.

Baromètre 2017 des achats responsables : acheter mieux ne coûte pas plus cher ! Article de Localtis.info du 17/02/2017  

Monuments aux morts - Une proposition de loi pour assouplir les règles d'inscription des noms des "morts pour les France" Article de Localtis.info du 10/02/2017

Cour des comptes - L'Ile-de-France à la traîne pour le traitement des déchets ménagers Article de Localtis.info du 09/02/2017

Emballages, papiers, DASRI, meubles, DDS : 2017 sera une année charnière ! Article de la GazettedesCommunes.com du 03/02/2017 2017 constitue une année lourde d'enjeux pour les REP (responsabilité élargie des producteurs). Les Rencontres “Amorce et Eco-organismes” ont permis de prendre le poul de ces filières, sur lesquelles l'actualité s'emballe.

Dates d'entrée en vigueur des nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité et du fichier TES Article de la GazettedesCommunes.com du 17/02/2017 Un arrêté du 9 février 2017 porte application du  décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de […]

Gérer et valoriser le patrimoine public et privé des collectivités: quels enjeux pour les élus ? Article d' Amf.asso.fr du 14/02/2017 Le patrimoine des collectivités locales s'est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant un actif de plus de 1700 milliards, il constitue à la fois des atouts (valorisation financière, production de service au public), des ...

Finances locales - Malgré la baisse des dotations, la santé financière des collectivités est demeurée solide en 2016   Article de Localtis.info du 16/02/2017

Dotations pour 2017 - Le Comité des finances locales rend des arbitrages sur la péréquation Article de Localtis.info du 16/02/2017

L’AMF souscrit au rapport de la Cour des comptes sur la gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP Article d' Amf.asso.fr du 05/02/2017 La Cour des comptes vient de rendre public ses conclusions sur la gestion de la fiscalité directe locale par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) après une étude réalisée à la demande de la commission des finances de l’Assemblée ...

Mise en oeuvre du protocole "PPCR" : le CSFPT voit le bout du tunnel Article de Localtis.info du 03/02/2017

Risques psychosociaux : les plans de prévention à la traîne Article de la GazettedesCommunes.com du 15/02/2017 Depuis 2015, les collectivités doivent élaborer des plans d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux. Où en sont-elles deux ans après l'entrée en vigueur de cette obligation ? Enquête auprès des acteurs. ( article accessible par codes, les demander au service Doc )

Fonction publique territoriale - Atsem : les mesures de revalorisation que la ministre veut prendre Article de Localtis.info du 14/02/2017

Fonction publique - Protocole "PPCR" : la garantie de carrière sur deux grades "sera mise en œuvre", promet Annick Girardin Article de Localtis.info du 13/02/2017

" Il aurait dû y avoir une étude d'impact du protocole PPCR sur les régimes de retraite " Article de la GazettedesCommunes.com du 06/02/2017 Alors que l'accord " parcours professionnels, carrières et rémunérations " entre peu à peu en vigueur, le sénateur (PS) Jean-Claude Boulard s'intéresse aux répercussions sur les régimes de retraite des fonctionnaires. ( article accessible par codes, les demander au Service Doc )

Logement social - La délégation des contingents de l'Etat aux communes, c'est fini Article de Localtis.info du 14/02/2017

Police municipale - Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de sécurité publique Article de Localtis.info du 17/02/2017

Radicalisation - Information des maires : Bruno Le Roux présentera une circulaire "avant la fin du mois" Article de Localtis.info du 10/02/2017

Réforme du stationnement : faut-il déléguer au privé ? Article de la GazettedesCommunes.com du 06/02/2017 A compter du 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie sera dépénalisé et décentralisé. La réussite de cette réforme passera par un contrôle efficace pour enrayer la fraude qui s'élève à 65 % en moyenne nationale. Faut-il recruter des agents ? Quels nouveaux outils seront mis à disposition ? En cas de délégation à un prestataire privé, comme le permet la loi, que vont devenir les agents jusque-là chargés de la surveillance du stationnement payant ? ( article accessible par codes, les demander au Service Doc )

22 mars 2017 : le futur président de la République devant les maires de France Article d'AMF.Asso.fr du 31/01/2017 A l’occasion de l’élection présidentielle 2017, les maires de France se mobilisent pour contribuer au débat public. L’AMF a ainsi élaboré, avec le concours des associations départementales de maires, un ʺ Manifeste des maires de ...

Conservatoires et écoles de musique : les 6 enjeux de la réforme territoriale Article de la GazettedesCommunes.com du 24/01/2017 Sous l'effet de la montée en puissance des EPCI et des métropoles, l'enseignement musical est en pleine recomposition. Selon les territoires, l'équation diffère, mais les enjeux restent similaires.

Requiem pour le cumul des mandats Article de la GazettedesCommunes.com du 27/01/2017 Alors que plus aucun des "grands" candidats à la présidentielle ne semble remettre en question la loi sur le non-cumul des mandats, on peut s'interroger sur les conséquences d'une telle réforme. La coupure entre les territoires et le pouvoir central ne risque-t-elle pas d'être préjudiciable ?

Déchets d'emballages ménagers : l'AMF ne veut pas que les éco-organismes soient chargés du tri Article de Localtis.info du 26/01/2017  

État civil : coup d'accélérateur sur la transmission électronique Article de la GazettedesCommunes.com du 23/01/2017

La Cour des comptes dénonce une gestion coûteuse et défaillante des impôts locaux Article de Localtis.fr du 03/01/2017

Les avancées obtenues par l'AMF sur les dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 concernant le bloc communal Article d'AMF.Asso.fr du 24/01/2017 L’AMF a organisé le 20 janvier 2017, à Paris, le Rendez-vous des professionnels sur les dispositions des lois de finances qui impactent les budgets locaux afin que tous les adhérents puissent s’emparer des dispositions essentielles.

La DGFIP et l'AMF publient une charte de l'évaluation du domaine  Article de la GazettedesCommunes.com du 19/01/2017 La direction générale des finances publiques (DGFIP) et l'Association des maires de France (AMF) viennent de publier une charte de l'évaluation du domaine.

Le taux d'absentéisme pour 2015 est de 7,85%, selon les données des DRH des grandes collectivités Article de Localtis.info du 03/02/2017  

Les cadres territoriaux sondés sur l'évolution de la FPT et de leur carrière Article de Localtis.info du 01/02/2017  

Départs dans le privé, cumuls d'activités : de nouvelles règles au 1er février Article de Localtis.info du 01/02/2017  

La fonction de référent déontologue est élargie à toutes les catégories Article de la GazettedesCommunes.com du 31/01/2017 Le Conseil commun de la fonction publique s'est prononcé ce mardi 31 janvier 2017 en faveur de deux projets de décrets pris en application de la Loi déontologie. Le premier concernant les référents déontologues a été modifié pour que toutes les catégories puissent prétendre à cette mission. Le second sur les mandats de gestion a également été adopté après une modification à la marge.

" Le statut d'Atsem n'a pas évolué depuis 1992 " Article de la GazettedesCommunes.com du 30/01/2017 La veille de la présentation du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur ce cadre d'emploi, aura lieu une nouvelle mobilisation nationale des ATSEM, le 1er février. Gaëlle Le Nôtre, administratrice et porte-parole d'ATSEM de France rappelle leur revendication principale - "un ATSEM par classe" - et en quoi leur évolution statutaire est nécessaire.

Le guide de l'encadrant (ministère de la Fonction publique)   Article de la GazettedesCommunes.com du 31/01/2017 Le ministère de la Fonction publique a publié, fin janvier 2017, son « guide de l'encadrante et de l'encadrant dans la […]

Protocole "PPCR" : la revalorisation des agents de catégorie A précisée par décret  Article de Localtis.info du 27/01/2017

Evaluation des agents : un décret consacre le recours à l'entretien professionnel Article de Localtis.info du 26/01/2017

Une circulaire précise les crédits de temps syndical et de formation pour les membres des CHSCT et des CT   Article de Localtis.info du 26/01/2017

Compte personnel de formation : le mode d'emploi se précise pour les agents publics Article de Localtis.info du 25/01/2017

Avenir de la fonction publique : le Cese propose une "feuille de route" à l'horizon 2025 Article de Localtis.info du 25/01/2017 

France Connect : bientôt vers une généralisation de l'identifiant unique pour tous les agents ? Article de la GazettedesCommunes du 30/01/2017 Le 30 janvier 2017, le Ministère de l'Intérieur et la Direction des systèmes d'information de l'Etat ont convié les collectivités à un après-midi d'échange et d'information sur le projet France Connect Agent. L'idée : permettre aux agents de n'avoir plus qu'un seul identifiant et un seul mot de passe pour accéder à toutes les applications et services des différentes administrations publiques. France Connect Agent serait une adaptation de France Connect qui, lui, s'adresse au grand public.

Les crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2017 concernent particulièrement les communes et EPCI (sécurisation des écoles, équipements de la police municipale...  Article d'AMF.Asso du 01/02/2017 La circulaire NOR/INTA1701539J du 16 janvier 2017 détaille les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2017.  

Le Sénat élargit l'usage des armes par les policiers municipaux Article de Localtis.info du 26/01/2017

Petite enfance : la rénovation des diplômes est imminente A rticle de la Gazettedescommunes.com du 31/01/2017 La première journée nationale des professionnel(le)s de la petite enfance a eu lieu le 31 janvier 2017, la première pierre du plan d'action pour la petite enfance. L'occasion pour le ministère d'annoncer le calendrier de la rénovation des diplômes. ( article accessible avec codes, les demander au service Doc )

Urbanisme : incertitudes sur la dématérialisation des DIA Article de la GazettedesCommunes.com du 02/09/2017 Lors de la journée " l'urbanisme et le foncier à l'ère du numérique " organisée par la ville de Niort, le 31 janvier, les représentants de l'Etat ont annoncé deux mauvaises nouvelles : le décret portant sur les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) ne précisera pas les modalités opérationnelles de la saisine par voie électronique, et, la plate-forme qui avait permis de faire les tests ne pourra pas être réutilisée. Collectivités et notaires vont devoir mettre les bouchées doubles pour être prêts d'ici à novembre 2018. ( article accessible avec codes, les demander au service Doc )