Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

La fonction de référent déontologue est élargie à toutes les catégories

Article de la GazettedesCommunes.com du 31/01/2017
Le Conseil commun de la fonction publique s'est prononcé ce mardi 31 janvier 2017 en faveur de deux projets de décrets pris en application de la Loi déontologie. Le premier concernant les référents déontologues a été modifié pour que toutes les catégories puissent prétendre à cette mission. Le second sur les mandats de gestion a également été adopté après une modification à la marge.