Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Simplification des normes : où en est-on ?

Article de la GazettedesCommunes.com du 16/02/2017
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes, ont été auditionnés respectivement fin janvier et début février par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales pour échanger sur les politiques de réduction et de simplification des normes applicables aux collectivités.