Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Réforme du stationnement : faut-il déléguer au privé ?

Article de la GazettedesCommunes.com du 06/02/2017
A compter du 1er janvier 2018, le stationnement payant sur voirie sera dépénalisé et décentralisé. La réussite de cette réforme passera par un contrôle efficace pour enrayer la fraude qui s'élève à 65 % en moyenne nationale. Faut-il recruter des agents ? Quels nouveaux outils seront mis à disposition ? En cas de délégation à un prestataire privé, comme le permet la loi, que vont devenir les agents jusque-là chargés de la surveillance du stationnement payant ?
(article accessible par codes, les demander au Service Doc)