Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Urbanisme : incertitudes sur la dématérialisation des DIA

Article de la GazettedesCommunes.com du 02/09/2017
Lors de la journée " l'urbanisme et le foncier à l'ère du numérique " organisée par la ville de Niort, le 31 janvier, les représentants de l'Etat ont annoncé deux mauvaises nouvelles : le décret portant sur les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) ne précisera pas les modalités opérationnelles de la saisine par voie électronique, et, la plate-forme qui avait permis de faire les tests ne pourra pas être réutilisée. Collectivités et notaires vont devoir mettre les bouchées doubles pour être prêts d'ici à novembre 2018.
(article accessible avec codes, les demander au service Doc)