Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Dates d'entrée en vigueur des nouvelles modalités de délivrance des cartes d'identité et du fichier TES

Article de la GazettedesCommunes.com du 17/02/2017

Un arrêté du 9 février 2017 porte application du  décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de […]