Le blog de la Doc

Métropole du Grand Paris : l'Assemblée assouplit le calendrier Article de la GazettedesCommunes;com du 24/07/2014 Voté le 23 juillet par l'Assemblée nationale, le premier projet de loi portant réforme territoriale comprend une disposition particulière sur la métropole du Grand Paris. Il repousse du 30 septembre au 15 novembre l'échéance au terme de laquelle une quarantaine de communes de grande couronne pourront intégrer, ou non, la future super-interco.

L'Assemblée achève ses débats avec une carte à 13 régions Article de la GazettedesCommunes.com du 21/07/2014 L'Assemblée a achevé d'examiner le premier volet de la réforme territoriale vendredi 18 juillet dans la soirée, après plus de 30 heures de débats. Il comprend une carte à 13 régions dont l'une, Nord-Pas-de-Calais-Picardie, a été critiquée par Martine Aubry, sortie pour l'occasion de sa réserve.

Métropole du Grand Paris : la mission de préfiguration officiellement lancée Article de Localtis.info du 08/07/2014

Le marché public simplifié entre en phase de production Article de Localtis.info du 21/07/2014

Marchés publics de travaux : Bercy publie un nouveau guide d'harmonisation des clauses techniques contractuelles Article de Localtis.info du 18/07/2014

Les contentieux de la commande publique vus par le Conseil d'Etat Article de Localtis.infi du 08/07/2014

ESS : le projet de loi définitivement adopté Article de Localtis.info du 22/07/2014 Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté par le Parlement le 21 juillet 2014. Ce texte donne une définition claire du secteur et livre les moyens pour le développer. Politiques territoriales, pôles territoriaux, achat public socialement responsable, monnaies locales : les collectivités sont aux premières loges. Le texte crée aussi un statut de Scop d'amorçage et prévoit des mesures de simplification pour les associations.

Rythmes scolaires : le ministère veut croire à une "rentrée apaisée" Article de Localtis.info du 25/07/2014

Tarification incitative dans le domaine des déchets : un guide pratique pour les décideurs locaux Article de Localtis.info du 16/07/2014

Répartition de la baisse des dotations et péréquation : les propositions du CFL déjà bien ébauchées Article de Localtis.info du 17/07/2014

Emprunts toxiques : le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de sécurisation Article de Localtis.info du 18/07/2014

Commissions en charge de la révision des valeurs locatives : un calendrier de travail à présent précis Article de Localtis.info du 03/07/2014

Temps de travail des fonctionnaires : un manque criant d'informations Article de la GazettedesCommunes.com du 25/07/2014 Auditionnée mercredi 23 juillet à l'Assemblée nationale par la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, Marie-Anne Levêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique, a souligné le manque d'informations disponibles sur la période 2004-2014.

19 000 contractuels " CDIsés " dans la territoriale Article de la GazettedesCommunes.com du 23/07/2014 Selon un rapport d'information sénatorial sur la loi sur les non-titulaires adopté en commission des lois mercredi 23 juillet 2014, 19 000 agents de la fonction publique territoriale ont été CDIsés sur les 43 000 potentiels.

[Exclusif] Le rapport qui agite les centres de gestion Article de la GazettedesCommunes.com du 18/07/2014 Attendu par les acteurs de l'emploi et de la formation de la fonction publique territoriale, un rapport confidentiel de l'inspection générale de l'administration que s'est procuré " La Gazette ", évoque plusieurs scénarios d'évolution pour les 96 Centres de gestion. Les hypothèses vont notamment de la suppression à la régionalisation, en passant par la fusion avec le CNFPT.

La loi d'encadrement des stages publiée au Journal officiel Article de Localtis.info du 11/07/2014

Fonction publique : ouverture de la négociation sur les carrières Article de Localtis;info du 02/07/2014

Arrêts maladie des agents : la durée des arrêts pour maladie et accident du travail en forte progression Article de Localtis.info du 01/07/2014

Suite à la réforme des retraites, modification du régime des agents affiliés à la CNRACL Article de Localtis.info du 30/06/2014

Pinel présente un projet de loi pour le logement intermédiaire Article de la GazettedesCommunes.com du 17/07/2014 La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté mercredi 16 juillet un projet de loi visant à développer le logement intermédiaire, à mi-chemin entre logement social et marché privé, a annoncé le ministère dans un communiqué de presse.

Une évaluation sans concession mais lucide de l'open data en Loire-Atlantique Article de la GazettedesCommunes.com du 16/07/2014 Le conseil général de Loire-Atlantique a demandé à un cabinet d'évaluer son ouverture des données publiques, entamée en 2011. Le résultat est parfois douloureux, mais toujours utile pour toute collectivité soucieuse de mieux comprendre la complexité des mécanismes en oeuvre et les leviers à actionner pour améliorer les politiques publiques.

Réforme pénale : ce qui change pour les collectivités Article de Localtis.info du 18/07/2014

Le Sénat s'inquiète des "incompréhensions" entre les acteurs nationaux et locaux de la petite enfance Article de Localtis.info du 18/07/2014

La loi d'habilitation sur l'accessibilité est publiée Article de Localtis.info du 15/07/2014

Emploi des personnes handicapées : les collectivités sur la bonne voie Article de Localtis.info du 08/07/2014 Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a présenté ce 8 juillet ses derniers résultats et ses ambitions pour l'avenir. Avec un taux d'emploi de personnes handicapées de 5,7%, dont 6% pour les régions et les communes, la fonction publique territoriale apparaît mobilisée.