ESS : le projet de loi définitivement adoptéArticle de Localtis.info du 22/07/2014
Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté par le Parlement le 21 juillet 2014. Ce texte donne une définition claire du secteur et livre les moyens pour le développer. Politiques territoriales, pôles territoriaux, achat public socialement responsable, monnaies locales : les collectivités sont aux premières loges. Le texte crée aussi un statut de Scop d'amorçage et prévoit des mesures de simplification pour les associations.

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