Le blog de la Doc

Article de Localtis.info du 22/06/2012 Abrogation du conseiller territorial, lois de finances... les précisions d'Alain Vidalies

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/06/2012 Les attributions des ministères délégués précisées par décret : La publication au Journal Officiel du 10 juin 2012 de toute une série de décrets vient préciser les périmètres et attributions de plusieurs ministères délégués d'importance pour les collectivités territoriales : dépendance, famille, handicap, réussite éducative, transports et économie.maritime.

Article de Marches-publics.legibase.fr du 21/06/2012 CCTG : un arrêté met à jour au 1er juillet les dispositions applicables aux marchés de travaux : Un nouvel arrêté paru au Journal officiel du 8 juin modifie, à compter du 1 er  juillet 2012, les dispositions techniques relevant du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux. L’actuel CCTG sera donc modifié par cet arrêté, car les documents contenant les spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment ont évolué. Le texte supprime ainsi plusieurs fascicules du CCTG, aujourd’hui périmés, et publie en annexe les nouveaux fascicules mis à jour. « L'évolution principale apportée par le nouvel arrêté consiste en une suppression des dispositions applicables aux marchés de bâtiment », indique la notice du texte. Ce qui signifie que les spécifications techniques doivent désormais être « spécifiées dans les clauses particulières des marchés par référenc

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/06/2012 Rythmes scolaires : Vincent Peillon propose d'avancer la rentrée 2012 d'un jour : Le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon a annoncé vendredi 15 juin 2012 sur France Info qu'il proposerait au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) d'avancer la rentrée scolaire de septembre 2012 d'un jour, et de retarder la fin de l'année au vendredi soir ou au samedi midi.

Article de la Gazettedescommunes.com du 14/06/2012 Rythmes scolaires : vers un allongement à deux semaines des vacances de la Toussaint : Les vacances de la Toussaint devraient être allongées à deux semaines dès l'automne prochain, avant que ne soient prises d'autres mesures à la rentrée suivante, signe de la "détermination" du ministre de l'Education nationale à avancer rapidement sur le chantier des rythmes scolaires.

Article de Localtis.info du 08/06/2012 Une proposition de loi réclame l'accès à la cantine pour tous les enfants scolarisés

Article de Localtis.info du 07/06/2012 Scolarité obligatoire à trois ans : une nouvelle proposition de loi

Article de Localtis.info du 21/06/2012 Prévention des déchets : les collectivités répondent à l'appel

Article du Moniteur.fr du 19/06/2012 Réseaux et canalisations : à partir du 1er juillet un site internet à consulter obligatoirement avant tous travaux extérieurs : Le ministère de l'Ecologie a lancé le 18 juin une campagne pour informer de la mise en place au 1er juillet d’un téléservice sur Internet, qui recense l’ens

Article de Localtis.info du 13/06/2012 Réforme de l'affichage publicitaire : une copie à revoir

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/06/2012 L'Académie de médecine préconise des « offices bruit « dans les municipalités : L'Académie nationale de médecine préconise une série de recommandations pour réduire les nuisances sonores dans l'habitat, dont la création "d'offices bruit" dans les municipalités, dans un rapport publié lundi 11 juin 2012.

Article de la GazettedesCommunes.com du 06/06/2012 Les abeilles, sentinelles de l'environnement en ville : Le recours aux abeilles, de plus en plus nombreuses en zone urbaine avec des ruches installées sur des toits d'opéras ou au pied des immeubles, est développé comme un moyen d'évaluation de la pollution, faisant d'elles de véritables sentinelles de l'environnement.

Article de Localtis.info du 14/06/2012 Commission des finances du Sénat : oui à la révision des valeurs locatives des habitations

Article de la GazettedesCommunes.com du 13/06/2012 FPIC : la nouvelle péréquation décryptée - Introduction : Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) instauré par la loi de finances pour 2012 a déjà fait l'objet d'une importante production de textes et d'analyses.

Article de Localtis.info du 18/06/2012 Le décret sur les avancées statutaires des policiers municipaux reporté au moins à l'automne

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/06/2012 L'absentéisme des agents territoriaux en hausse : Des arrêts maladie plus nombreux et plus longs depuis cinq ans, c'est le constat posé à l'occasion de la publication de l'étude Sofaxis qui montre que l'absentéisme varie de 6,6 % dans les petites à 10 % dans les grosses collectivités.

Article de la GazettedesCommunes.com du 14/06/2012 Création de 80 000 contrats aidés supplémentaires dont 60 000 dans les collectivités et les associations : Le gouvernement a décidé de mettre en place 80 000 contrats aidés, en sus des 115 000 déjà programmés pour le second semestre, selon un document officiel dont l'AFP a eu connaissance mercredi 13 juin.

Article de la GazettedesCommunes.com du 11/06/2012 Lauréats « reçus-collés » - Rapport IGA : L'Inspection générale de l'administration a rendu public, le 1er juin, un rapport sur les « reçus-collés » aux concours de la FPT. ...

Article de Connexite.fr du 08/06/2012 Retraite à 60 ans : cela concerne aussi des fonctionnaires

Article de la GazettedesCommunes.com du 01/06/2012 Jean-Marc Ayrault prudent sur une revalorisation des salaires des fonctionnaires : Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'est montré prudent vendredi 1er juin 2012 sur une éventuelle augmentation du point d'indice, refusant de faire "des promesses inconsidérées".

Article de Localtis.info du 05/06/2012 Bientôt un décret pour bloquer les loyers à la relocation

Article de Localtis.info du 21/06/2012 Modes d'accueil en hausse, scolarisation à deux ans en chute libre

Article d'AMF.asso.fr du 22/06/2012 Videoprotection sur la voie publique : les bonnes pratiques : La CNIL et l’AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune. Ce document rappelle, en 10 points, les conditions ...

Article de la GazettedesCommunes du 14/06/2012 Une proposition de loi devrait être adoptée en juillet pour abroger la majoration des droits à construire : L'abrogation de la loi autorisant la majoration de 30% des droits à construire devrait intervenir lors de la session extraordinaire de juillet, a-t-on indiqué au ministère des Relations avec le Parlement et au groupe PS du Sénat le 13 juin 2012.

Article de Connexite.fr du 29/05/2012 Les nouveaux ministres et les collectivités territoriales : qui fait quoi ?

Article du Parisien.fr du 24/05/2012 Cécile Duflot récupère le Grand Paris : Le Grand Paris a enfin un ministre. C’est Cécile Duflot, chargée de l’Egalité des territoires et du Logement, qui sera finalement en charge du dossier. Elle l’a révélé hier soir lors du conseil...

Article de Marches-publics.legibase.fr du 22/05/2012 Bientôt un médiateur des marchés publics ? : Il l'avait annoncé alors qu'il était encore candidat à l'élection présidentielle : s'il est élu, François Hollande mettra en place un médiateur des marchés publics. Alors qu'il vient de prendre officiellement ses fonctions de président de la République française, l'ancien Premier secrétaire du Parti socialiste tiendra-t-il sa promesse ? Les pouvoirs publics ont de plus en plus recours à la médiation pour tenter de désamorcer les conflits. Les fonctions de médiateur de la République, de médiateur du crédit, et plus récemment de médiateur de la sous-traitance ont ainsi été créées. En 2010, c'est donc Jean-Claude Volot qui est devenu le médiateur inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance. Son objectif : réconcilier les donneurs d'ordres avec les fournisseurs. La proposition de François Hollande poursuit cette logique de médiation qui s&#

Article de la Gazettedescommunes.com du 31/05/2012 L'école maternelle épinglée dans l'un des rapports sortis du placard par Vincent Peillon : Le ministère de l'Education a publié vendredi 25 mai 2012 17 rapports remis par l'inspection générale au gouvernement précédent.

Article de Localtis.info du 22/05/2012 Rythmes scolaires : "arbitrage à la fin de la concertation", promet Jean-Marc Ayrault

Article de Connexite.fr du 22/05/2012 Organisation matérielle des élections législatives : la circulaire qui précise les devoirs des maires

Article de la Gazettedescommunes.com du 25/05/2012 Gaspillage alimentaire : au moins 20 kilos par an et par habitant : Le gaspillage alimentaire a été dénoncé jeudi 24 mai 2012 par France nature environnement. Pour sensibiliser sur ce sujet, cette fédération de 3 000 associations va mener, de mai à juillet 2012, des opérations pilotes en ciblant les foyers, les restaurants et la restauration collective.

Article de Localtis.info du 24/05/2012 La certification des collectivités apparaît de plus en plus incontournable

Article de Connexite.fr du 24/08/2012 Les élus locaux soulignent l’urgence de la création d’une agence de financement

Article de Connexite.fr du 25/05/2012 Fonction publique territoriale : sept mesures prioritaires selon le président du CNFPT

Article de Localtis.info du 15/05/2012 Les quinze chantiers des centres de gestion : Pour contribuer à la modernisation de la fonction publique territoriale, en tout cas dans le champ de leurs missions, les centres de gestion viennent de formuler quinze propositions concrètes.

Article des Infostrateges.com du 22/05/2012 Mes fiches pratiques : un site dédié à l'initiation en informatique : Le Club Pom de Saint-Quentin (Aisne), une association d’accompagnement et d’entraide à la bureautique, a récemment lancé un mini-site intitulé " Mes fiches pratiques ". Une initiative intéressante et qui s'adresse, en priorité, à un public novice en matière informatique. C'est ainsi qu'il est possible de consulter de nombreuses fiches pratiques dédiées aux applications suivantes : Word 2007 et 2010, Excel 2007 et 2010, PowerPoint 2007 et 2010, Publisher 2007 et 2010, Photoshop , Windows XP , Windows Vista , Windows 7 , Internet explorer , OpenOffice Writer , Calc et Impress . Par ailleurs, ce site propose des exercices pratiques, des modèles de document (pour Word 2000-2007-2010, Excel 2000-2007 et PowerPoint 2007) ainsi que des supports de cours ( Word 2007, Excel 2007, PowerPoint 2007 et Publisher 2007 sans oublier Windows Vista et Wind

Article de la Gazettedescommunes.com du 18/05/2012 Accueil des tout petits : 123 000 places créées entre 2008 et 2011 : Quelque 123 000 places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ont été créées entre 2008 et 2011, alors que parallèlement, on observe une diminution de 54 400 du nombre d'enfants de deux à trois ans scolarisés en maternelle, a indiqué mercredi 16 mai 2012 le Haut conseil de la famille (HCF).

Article de Localtis.info du 25/05/2012 Un vade-mecum pour comprendre la majoration des droits à construire