Un vade-mecum pour comprendre la majoration des droits à construire
Article de Localtis.info du 25/05/2012
Un vade-mecum pour comprendre la majoration des droits à construire
Un vade-mecum pour comprendre la majoration des droits à construire
Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal
Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2012 Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal : A partir du printemps 2013, le correspondant RIL, qui tient à jour la base de données d'adresses sur laquelle l'Insee s'appuie lors du recensement de la population, devra être nommé par le maire. Un coup de pouce pour les aider à remplir leur fonction.
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