Le blog de la Doc

Réécriture complète de la loi Informatique et Libertés Article de la GazettedesCommunes.com du 12/12/2018 Une ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 réécrit entièrement la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Élus, organigrammes, archives, activités… un décret précise les données dispensées d'anonymisation Article de Localtis.info du 12/12/2018 Le règlement général sur la protection des données personnelle (RGPD) a pu être interprété comme un frein à l’ouverture des données publiques. La transparence de l’action publique promue par l’open data passe en effet, dans certains cas, par la publication des noms des personnes, l’anonymisation…

Le code de la commande publique en détail : Laure Bédier apporte des précisions Article de Localtis.info du 11/12/2018 Dans le cadre de dernière session d’études de l’Apasp qui s’est tenue les 6 et 7 décembre, Laure Bédier, directrice des affaires juridique de Bercy, a présenté le nouveau code de la commande publique, publié la veille au Journal officiel de la République française.

Projet de loi "pour une école de la confiance" : les mesures qui touchent les collectivités Article de Localtis.info du 06/12/2018 Les collectivités noteront surtout, dans le projet de loi Blanquer "pour une école de la confiance" déposé le 5 décembre 2018 au Parlement, l'instruction obligatoire à 3 ans et les compensations financières aux communes pour la mettre en œuvre. Mais aussi : ce que "confiance" implique pour la communauté éducative, le principe de l'ordonnance pour aligner les périmètres des académies métropolitaines sur ceux des treize régions, la création d’un statut pour les "établissements publics locaux d’enseignement international"…

Dernière ligne droite pour la réforme des listes électorales Article de la GazettedesCommunes.com du 14/12/2018 Créé en 2016, le répertoire électoral unique entre en vigueur le 1er janvier 2019. Géré au niveau national, cet outil promet plus de souplesse. Mais d'ici là, les communes doivent faire face à un important travail de révision de leurs listes électorales. Non sans mal.

Communiquer en période électorale : prudence, mais pas abstinence ! Article de la GazettedesCommunes.com du 06/12/2018 A l'approche des élections municipales et pendant 6 mois, à compter du 1er septembre 2018, la communication territoriale sera soumise à des restrictions. Cette période toujours délicate à appréhender pour les communicants publics a été le thème d'un atelier organisé dans le cadre du forum Cap Com, le 5 décembre à Lyon.

Antennes-relais : un décret étend le champ du régime de déclaration préalable Article de Localtis.info du 12/12/2018 Un décret publié ce 12 décembre au Journal officiel soumet au régime de déclaration préalable les projets d’installations d’antennes-relais de téléphonie mobile et leurs systèmes d’accroche implantés en dehors des secteurs protégés, et ce "quelle que soit leur hauteur".

La loi de finances rectificative pour 2018 est publiée Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2018

Dotations, communes nouvelles, péréquation… Tous les amendements adoptés par le Sénat Article de Localtis.info du 07/12/2018 Dans le cadre de la discussion en cours de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2019, et plus particulièrement des crédits de la mission "relations avec les collectivités territoriales", le Sénat a modifié les dispositions du texte concernant les dotations de l'Etat et la solidarité financière entre les collectivités. Au cœur de ses amendements : la volonté de protéger les communes contre les baisses de dotations, d'encourager les communes nouvelles, ou encore de mieux flécher vers les territoires ruraux les subventions de l'Etat aux investissements. Localtis fait le point sur l'ensemble des évolutions voulues par la Haute assemblée.

Prime d'activité : les fonctionnaires pourront-ils en bénéficier ? Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2018 Pour répondre à la fronde des gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé une série de mesures. Si aucune ne s'adresse spécifiquement aux fonctionnaires, certaines pourraient quand même les concerner. Avec une interrogation sur la prime d'activité.

Elections professionnelles : la CGT devance la CFDT et FO Article de Localtis.info du 11/12/2018 Avec près de 20% des voix des agents publics, la CGT est arrivée en tête des élections professionnelles qui se sont achevées le 6 décembre dernier dans la fonction publique. D'après des résultats provisoires communiqués par le gouvernement, le syndicat réalise son meilleur score dans le versant territorial (28,8% des voix).

Des précisions pour les personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans Article de la GazettedesCommunes.com du 14/12/2018 Un arrêté du 3 décembre actualise l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de de moins de 6 ans.

Succès inédit pour la consultation citoyenne sur le plan Grand Âge et autonomie Article de Localtis.info du 07/12/2018 Le 1er octobre dernier, dans le cadre de la préparation du plan "Grand Âge et autonomie", Agnès Buzyn lançait une consultation citoyenne sur le thème "Comment mieux prendre soin de non aînés ?" (voir notre article ci-dessous du 2 octobre 2018).

L'habitat indigne multiforme en Ile-de-France Article de la GazettedesCommunes.com du 06/12/2018 L'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France et la Drihl publient le 3 décembre un état des lieux de l'habitat dégradé et indigne en Ile-de-France. Il met en lumière une dégradation des conditions d'occupation des plus modestes et une diversification de ses formes. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Suppression des départements franciliens : selon les élus, "le dossier est clos" Article de Localtis.info du 04/12/2018 Vendredi 30 novembre en fin de journée, des représentants des sept conseils départementaux d'Île-de-France avaient rendez-vous avec les ministres Jacqueline Gourault et Élisabeth Borne, en présence du préfet de région et de la ville de Paris. "Nous ne voulons pas supprimer les départements",…

Les maires en plein vague à l'âme Article de Localtis.info du 169/11/2018 Baisse des crédits, réforme de la fiscalité, relations avec les intercommunalités, accès aux services de proximité … : après une année de relations tendues avec l'Etat, le 101e congrès des maires de France qui se tient du 20 au 22 novembre à Paris reflétera les préoccupations des élus qui craignent une remise en cause des fondamentaux de la décentralisation.

Dernière ligne droite avant la publication du code de la commande publique Article de Localtis.info du 27/11/2018 Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a présenté le 26 novembre en conseil des ministres l’ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique. La sortie de ce code tant attendu est donc imminente.

Une instruction fixe le cadre de mise en œuvre du plan Mercredi Article de Localtis.info du 30/11/2018 Une instruction datée du 26 novembre 2018 précise les conditions de mise en œuvre du "plan Mercredi". Dispositif initié par le ministre Jean-Michel Blanquer au moment où il donnait aux communes la possibilité d'abandonner la semaine scolaire à 5 matinées et les activités périscolaires qui allaient avec.

Scolarisation des 3 ans : la facture de la future loi Blanquer ne passe pas auprès des élus Article de la GazettedesCommunes.com du 22/11/2018 Le 22 novembre 2018, lors de la séquence du Congrès des maires consacrée à l'école, c'est la scolarisation obligatoire à 3 ans qui a cristallisé l'inquiétude des maires, qui devront faire face à de nouvelles charges financières. Article accessible avec codes, à demander au service Doc

Pièce d'identité à présenter le jour du vote : la carte famille nombreuse n'est pas acceptée Article de Localtis.info du 27/11/2018 Un arrêté ministériel paru au Journal officiel du 21 novembre met à jour la liste des pièces que les citoyens en droit de voter ont à fournir au moment de se présenter dans leur bureau de vote, ou lorsqu'ils s'inscrivent sur les listes électorales.

Gestion des listes électorales : mode d'emploi de la réforme qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain Article de Localtis.info du 23/11/2018 Au printemps dernier, quatre décrets ont précisé la mise en œuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales voulue par l'ancien président de la République François Hollande et sa majorité. À présent, une instruction du ministre de l'Intérieur aux préfets…

Première partie du PLF 2019 : les principaux amendements "collectivités" votés par le Sénat Article de Localtis.info du 01/12/2018 Le 29 novembre, le Sénat a adopté, par 206 voix pour et 92 voix contre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Au cours de la discussion du texte, il a adopté de nombreux amendements relatifs aux collectivités territoriales. Localtis passe en revue les principaux d'entre eux.

Le délicat dossier des dotations remis à l'ordre du jour Article de Localtis.info du 22/11/2018 On pensait la réforme des dotations enterrée. Mais, Emmanuel Macron l'a remise à l'ordre du jour, mercredi. Recevant les maires à l'Elysée, il a souhaité un dispositif "plus lisible et plus juste". Au printemps dernier, 16.000 communes avaient vu leur dotation globale de fonctionnement baisser, et ce en dépit de la stabilité de l'enveloppe globale. Un cauchemar dont ont témoigné de nombreux maires lors du débat sur les finances locales qui s'est tenu ce 22 novembre, dans le cadre du Congrès des maires de France.

Cinq projets de décrets et un rapport au menu du conseil supérieur Article de Localtis.info du 29/11/2018 Des projets de décrets, dont un portant sur les modalités de mise en œuvre du congé pour invalidité temporaire imputable au service, figuraient à l'ordre du jour de la séance plénière du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 novembre. Cette dernière réunion de l'instance avant les élections professionnelles s'est tenue en la présence du secrétaire d'État en charge de la fonction publique.

Plus de souplesse d'emploi et une protection renforcée des agents : l'équation gagnante pour les DRH des grandes collectivités Article de Localtis.info du 26/11/2018 L'association qui réunit les DRH des grandes collectivités territoriales vient de présenter son "pacte de confiance" en faveur des agents territoriaux. Un ensemble de propositions qu'elle va porter dans le cadre de la préparation par le gouvernement de la réforme de la fonction publique.

Qui sont les jeunes attirés par les concours de la fonction publique ? Article de Localtis.info du 19/11/2018 Selon une enquête inédite du Céreq, les personnes qui viennent de finir leurs études et se présentent à un concours de la fonction publique sont en proportion plus nombreuses chez les plus diplômés. Deux candidats sur trois sont des femmes.

La loi Elan publiée au Journal officiel Article de Localtis.info du 26/11/2018 Au terme d'un parcours parlementaire chahuté, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre.

La dématérialisation administrative doit rimer avec simplification Article de Localtis.info du 13/11/2018

Métropole du Grand Paris : vers un enterrement de première classe ? Article de la GazettedesCommunes.com du 12/11/2018 Les maires et présidents des établissements publics territoriaux ne veulent plus entendre parler de " la monstropole ". Ils souhaitent revenir au périmètre et aux compétences lights du syndicat mixte Paris Métropole. Reçus le 12 novembre 2018 au ministère des Territoires, ils disent avoir reçu une oreille attentive de Jacqueline Gourault.

Un 101e Congrès des maires « atypique » Article de la G azettedes<communes.com du 07/11/2018 Le prochain Congrès des maires, qui se déroule du 20 au 22 novembre, préfère mettre en avant le rôle et la place des communes dans l'action républicaine plutôt que les questions purement financières. Celles-ci seront toutefois présentes à bien des débats qui ne seront peut-être pas conclus cette année par le président de la République.

Bercy revient sur l'application du RGPD dans les marchés publics Article de la GazettedesCommunes.com du 06/11/2018 Une fiche technique de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances revient sur l'impact du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sur le droit de la commande publique.

"Manger bio à la cantine ne coûte pas plus cher" Article de Localtis.info du 12/11/2018

PLF 2019 - Un nouveau dispositif pour encourager la rénovation de l'habitat dégradé en centre-ville Article de Localtis.info du 12/11/2018

PLF 2019 - Dotations aux collectivités : plusieurs retouches apportées en commission Article de Localtis.info du 31/10/2018

Fonction publique - Recours aux contractuels : plus de souplesse, mais a priori pas de "généralisation" en vue Article de Localtis.info du 14/11/2018

Elections professionnelles 2018 : dates clé, nouveautés et enjeux Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2018 C'est une conférence de presse qui ressemblait un peu à une veillée d'armes, ce 13 novembre à Bercy. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a tenu à mobiliser les agents. Du succès des élections professionnelles du 6 décembre dépendra la qualité du dialogue social à venir...

Des précisions sur la formation des assistants maternels Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2018

Fonctionnaires en disponibilité : de nouvelles conditions au 1er janvier prochain Article de Localtis.info du 05/11/2018 Un projet de décret actuellement soumis à concertation prévoit de modifier les conditions de la disponibilité dans la fonction ...

Les maires informés des personnes fichées pour radicalisation Article de Localtis.info du 14/11/2018

Téléchargez le supplément " sécurité " de la Gazette des communes ! Article de la GazettedesCommunes.com du 02/11/2018 A l'occasion des Etats généraux de la sécurité locale organisés le 18 octobre, la Gazette a diffusé auprès des participants un supplément réunissant une dizaine d'articles de référence publiés au cours de l'année 2018. Cette compilation, qui donne un aperçu de nos publications " sécurité ", est désormais accessible à tous. Téléchargez-le !

Petite enfance - Deux arrêtés précisent la formation et l'évaluation des assistantes maternelles Article de Localtis.info du 14/11/2018

L'aide à domicile, un investissement qui rapporterait "au moins 1,5 milliard d'euros" à la collectivité Article de Localtis.info du 12/11/2018

Crèches : un vade-mecum encourage les communes à plus de transparence dans l'attribution des places Article de Localtis.info du 06/11/2018

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : le report à 2022 acté par décret Article de Localtis.info du 07/11/2018

Des outils pour lutter contre le gaspillage en restauration collective Article de Localtis.info du 26/10/2018

En bref - Périscolaire : un petit décret pour s'adapter à la grande vague du retour à la semaine de 4 jours Article de Localtis.info du 25/10/2018

En bref - Une proposition de loi vise à faire payer l'accueil périscolaire à la commune où réside l'enfant (et pas à celle où il va à l'école) Article de Localtis.info du 18/10/2018

En bref - Scolarisation obligatoire à trois ans : quel impact sur les modes de garde ? Article de Localtis.info du 17/10/2018

Avant-projet de loi "pour une école de la confiance" : zoom sur les mesures concernant les collectivités Article de Localtis.info du 16/10/2018

PLF 2019 - Volet "finances locales" : le point après le vote par les députés de la première partie du texte Article de Localtis.info du 23/10/2018

Fonction publique - Rémunération au mérite : un "bonus" récompensera les agents les plus méritants Article de Localtis.info du 30/10/2018

Les trois quarts des agents "très insatisfaits" de leur gestion RH Article de la GazettedesCommunes.com du 29/10/2018 En pleine concertation sur la réforme de la fonction publique, le cabinet Boston consulting group publie un sondage alarmant sur la gestion des ressources humaines de la fonction publique.

Réforme des retraites: principes actés et questions en suspens Article de la GazettedesCommunes.com du 24/10/2018 Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a été auditionné pour la première fois, ce 24 octobre, par la commission des affaires sociales du Sénat. Il a précisé pour ses membres les grandes lignes actuellement arrêtées pour cette refonte du système de retraite. Alors que la consultation des citoyens s'achève, celle des partenaires sociaux va se poursuivre jusqu'à fin janvier, pour un projet de loi annoncé pour le 1er semestre 2019.

Le CNFPT identifie 19 nouveaux métiers et fonctions Article de la GazettedesCommunes.com du 23/10/2018 Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a identifié 19 nouveaux métiers et fonctions, répartis dans les domaines du pilotage et management des ressources, des services à la population ou encore des interventions techniques. Dans des fiches en ligne, l'établissement fait le point sur leurs conditions d'accès, d'exercice mais aussi sur les savoir et savoir-faire nécessaires. Elles seront intégrées dans la nouvelle version du Répertoire des métiers territoriaux dont la mise en ligne est prévue en 2019.

Bientôt une réforme du Rifseep et/ou une restructuration des grilles indiciaires ? Article de la GazettedesCommunes.com du 23/10/2018 Intégrer progressivement la nouvelle bonification indiciaire aux régimes indemnitaires, transformer le complément indemnitaire annuel en "bonus annuel universel" et l'élargir à l'intéressement collectif... A une semaine de la réunion conclusive et de potentiels arbitrages pour le projet de loi réformant la fonction publique, les idées du gouvernement pour faire évoluer les rémunérations des agents sont jugées "brûlantes" et "provocatrices" par les syndicats.

Fonction publique - Le gouvernement promet "près d'un milliard d'euros" en 2019 pour le pouvoir d'achat des agents Article de Localtis.info du 19/10/2018

Petite enfance - Un décret réorganise la formation et le renouvellement d'agrément des assistantes maternelles Article de Localtis.info du 25/10/2018

En bref - Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Elan Article de Localtis.info du 16/10/2018

Simplification des marchés publics : des nouveautés en vue ! Article de Localtis.info du 01/10/2018

Les bibliothécaires en plein débat sur l'inclusion numérique Article de la GazettedesCommunes.com du 10/10/2018 Invités par le ministère de la Culture à s'impliquer dans le plan d'inclusion numérique du gouvernement, les responsables de bibliothèque s'interrogent sur les modalités de leur engagement. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )

Sénat : 43 propositions pour répondre au "malaise" des élus locaux Article de Localtis.info du 12/10/2018

PLF 2019 : un texte de transition dans un contexte financier contraint Article de la GazettedesCommunes.com du 12/10/2018 Un projet de loi de finances 2019 de continuité ou de transition, mais qui s'inscrit dans un contexte financier contraint pour les collectivités territoriales. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, jeudi 11 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs inquiétudes, revendications, et autres retours d'expérience.

PLF 2019 - La discussion du volet "collectivités" sera-t-elle vraiment un long fleuve tranquille ? Article de Localtis.info du 02/10/2018

Exclusif : découvrez la lettre de mission parlementaire sur le CNFPT et les centres de gestion Article de la GazettedesCommunes.com du 11/10/2018 C'est le sujet qui inquiète ces derniers temps, autant le CNFPT que les centres de gestion. Le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt martèle qu'il veut " réinterroger " les missions et le fonctionnement des deux institutions. Il vient d'enclencher une étude parlementaire. Découvrez en exclusivité la lettre de mission de cette mission d'enquête.

Ressources humaines : les collectivités sur une « trajectoire corrective » Article de la GazettedesCommunes.com du 09/10/2018 Selon le baromètre de l'emploi territorial " HoRHizons " 2018, les collectivités et les intercommunalités ont poursuivi cette année leurs efforts en matière de gestion de leurs ressources humaines. Les dépenses de personnel stagnent pour la majorité d'entre elles. L'optimisation du temps de travail, l'adaptation des périmètres, la réorganisation des services ont joué dans la maîtrise de la masse salariale. Mais de plus en plus de collectivités envisagent de recruter, voire de créer des postes, pour pouvoir assurer toutes leurs missions.

Fonction publique territoriale - PPCR, élections professionnelles... le statut s'offre un léger lifting Article de Localtis.info du 09/10/2018

Ressources humaines - Les dépenses de personnel stagnent dans une collectivité sur deux Article de Localtis.info du 09/10/2018

Interview - Cyrille Pajot (DGAFP) : le compte personnel de formation "en phase d'appropriation" Article de Localtis.info du 04/10/2018

Les bons comptes de la réforme du stationnement Article de la GazettedesCommunes.com du 12/10/2018 Neuf mois après son lancement, la décentralisation du stationnement est bien installée dans une majorité de communes. Des grandes villes enregistrent des recettes en hausse, une meilleure rotation des véhicules et un report vers d'autres modes de transport. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )

Handicap - Accessibilité : trois ans après la date limite théorique, un arrêté organise le suivi des Ad'AP Article de Localtis.info du 11/10/2018

Dépendance - "Comment mieux prendre soin de nos aînés ?" Agnès Buzyn lance la concertation Article de Localtis.info du 02/10/2018

Collectivités locales : propositions pour un choc réglementaire de simplification Article de Vie-publique.fr du 20/09/2018 Cinq ans après un premier rapport consacré à la simplification des normes des collectivités territoriales, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont été chargés par le Premier ministre de faire de nouvelles propositions de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le rapport a été remis le 13 septembre 2018. Une inflation normative à juguler Le rapport souligne l'urgence de freiner une production de règles juridiques qui aboutit, de fait, à la paralysie du fonctionnement (...)

La dématérialisation menace le droit des usagers, alerte le défenseur des droits Article de Localtis.info du 20/09/2018

Cantines scolaires : ce que prévoit le projet de loi " Egalim " Article de la GazettedesCommunes.com du 25/09/2018 Plus de bio, moins de viande, moins de phtalates pour les enfants dans les cantines, mais toujours des pesticides au menu. Voilà quelques points forts du projet de loi "Egalim" dont la version ne ne devrait désormais plus évoluer. Décryptage d'un texte qui va faire considérablement évoluer les cantines scolaires. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

Ce qui va changer en matière d'éducation artistique et culturelle Article de la GazettedesCommunes.com du 18/09/2018 Françoise Nyssen et Jean-Michel Blanquer ont présenté le 17 septembre leur " plan d'action " pour l'éducation artistique et culturelle. La ministre de la Culture et son homologue de l'Education nationale visent l'objectif de 100% des enfants concernés d'ici à la fin du quinquennat. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )

PLF 2019 : en attendant la loi spécifique sur les finances locales... Article de Localtis.info du 24/09/2018

PLF 2019 - Dotation d'intercommunalité, péréquation, TEOM... le projet de budget n'oubliera pas les collectivités Article de Localtis.info du 21/09/2018

Fonction publique territoriale - Le conseil supérieur au chevet des agents reconnus inaptes Article de Localtis.info du 27/09/2018

Fonction publique territoriale - Hausse de la CSG : les agents ayant peu ou pas de primes ne sont finalement pas lésés Article de Localtis.info du 26/09/2018

Vers l'amélioration du « congé paternité » des territoriaux ? Article de la GazettedesCommunes.com du 17/09/2018 Allonger la durée du congé paternité, améliorer l'indemnité qui s'y réfère, réduire - voire supprimer- la condition d'ancienneté pour les contractuels. Ce sont quelques-unes des préconisations pour la fonction publique que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a formulé dans son rapport sur le congé paternité, publié le 11 septembre.

Projet de loi Elan : les six points clés à retenir Article de la GazettedesCommunes.com du 21/09/2018 Contre toute attente, et alors que les points de désaccord étaient nombreux entre députés et sénateurs, le projet de loi Elan a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, le 19 septembre. Le texte devrait être adopté définitivement par les deux chambres dans les deux semaines, sans subir de modifications. La Gazette passe en revue les principales nouveautés. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )

A quoi ressemblent les polices municipales des villes moyennes ? Article de la GazettedesCommunes.com du 20/09/2018 Des polices municipales de plus en plus armées, des investissements à la hausse, des élus attachés à une doctrine d'emploi de proximité, les résultats du nouveau panorama de la police municipale de l'association Villes de France fait le point sur l'évolution récente des "PM" dans les communes de 15000 à 100 000 habitants. Elle donne également un coup de projecteur sur le coût des services et de leurs équipements.

Petite enfance - COG 2018-2022 de la Cnaf : nouveaux objectifs et nouvelles modalités pour le financement des crèches Article de Localtis.info du 21/09/2018

Habitat / Urbanisme - Un maire peut faire exécuter un arrêté de péril sur la base d'un référé, mais... à ses risques et périls Article de Localtis.info du 28/09/2018

Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : ce qu'il faut en retenir Article de Localtis.info du 30/08/2018

Dématérialisation des marchés publics : des précisions réglementaires et des réponses pratiques Article de Localtis.info du 30/08/2018

Education - Tout ce que la rentrée scolaire 2018 réserve aux collectivités Article de Localtis.info du 31/08/2018

Finances / État civil - Dotation pour les titres sécurisés : le détail des montants perçus par les communes Article de Localtis.info du 31/08/2018

Fonction publique territoriale - Absentéisme : selon les métiers et les collectivités, de fortes variations Article de Localtis.info du 14/09/2018

Fonction publique - Une coordination pour mieux faire entendre la voix des employeurs territoriaux Article de Localtis.info du 12/09/2018

Employeurs publics - Prélèvement à la source : les collectivités sont mobilisées, mais des incertitudes demeurent Article de Localtis.info du 05/09/2018

Remontée des résultats des élections des représentants du personnel de la FPT Article de la GazettedesCommunes.com du 31/08/2018

"Continuum de sécurité" : les maires fourbissent leurs armes Article de Localtis.info du 14/09/2018

La place Beauvau jette-t-elle son dévolu sur les polices municipales ? Article de Localtis.info du 29/08/2018

Petite enfance - Deux missions confiées à des élues pour repenser la PMI et l'accueil en crèches Article de Localtis.info du 04/09/2018

Social - La proposition de loi sur le statut de régie pour les CCAS fait son retour Article de Localtis.info du 31/08/2018

Modes de garde - Vers des ordonnances pour simplifier l'accueil de la petite enfance Article de Localtis.info du 30/08/2018

Société de confiance : le Sénat modifie une dernière fois le texte Article de Localtis.info du 26/07/2018

Action publique 2022 - L'intégralité du rapport Cap 22 dévoilée par un syndicat Article de Localtis.info du 20/07/2018

Décentralisation - La "diversité des territoires" bientôt dans la Constitution ? Article de Localtis.info du 16/07/2018

Education - Plan Mercredi : un décret fixe les règles d'encadrement, un site informe les collectivités Article de Localtis.info du 25/07/2018

Education - Enfants descolarisés : deux députées constatent que les maires sont peu au fait de leurs obligations légales Article de Localtis.info du 19/07/2018

Projet de loi Alimentation - 20% de bio dans les cantines : les sénateurs votent l'obligation, mais avec des assouplissements Article de Localtis.info du 29/06/2018

Education à l'alimentation : les collectivités et les écoles aux fourneaux ! Article de Localtis.info du 22/06/2018

Révision des listes électorales : les prochaines échéances Article d' Amf.asso.fr du 15/07/2018 Le ministère de l’Intérieur a diffusé en fin de semaine dernière une note de son secrétaire général et une circulaire aux préfets permettant de faire le point sur l’avancement de la réforme de la gestion des listes électorales.

Mobilité propre : de nouveaux outils en attendant les financements Article de la GazettedesCommunes.com du 20/07/2018 Le volet “mobilité propre” de la loi d'orientation des mobilités a été dévoilé par Elisabeth Borne et Nicolas Hulot. Comme les autres chapitres de la LOM, il s'appuie en bonne partie sur les collectivités territoriales. Les zones à faibles émissions constituent l'un des dispositifs phares. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc )

Rénovation énergétique des bâtiments publics - L'Etat, l'Ademe et la Banque des Territoires lancent un programme d'actions spécifique Article de Localtis.info du 20/07/2018

Finances locales - Contrats sur les dépenses : ce qui attend les collectivités non signataires Article de Localtis.info du 25/07/2018

Finances locales - Baisse des dotations en 2018 : les maires demandent à l'Etat d'aider les communes "les plus en difficulté" Article de Localtis.info du 17/07/2018

Réforme de la fiscalité : le comité des finances locales change son fusil d'épaule Article de Localtis.info du 05/07/2018

Finances publiques - A la quasi-unanimité, les députés soutiennent la refonte des petites taxes voulue par l'exécutif Article de Localtis.info du 22/06/2018

Fonction publique - RIFSEEP : le Conseil constitutionnel valide l'obligation d'instaurer le complément indemnitaire annuel Article de Localtis.info du 04/07/2018

Des précisions sur l'organisation des élections professionnelles Article de la GazettedesCommunes.com du 17/07/2018 Une note du 29 juin a pour objet d'apporter des précisions sur l'organisation, le 6 décembre 2018, par les collectivités des élections professionnelles.

Filière animation et Atsem : les propositions du CSFPT pour lancer une dynamique de carrière Article de la GazettedesCommunes.com du 06/07/2018 Un rapport adopté par le CSFPT le 4 juillet renouvelle et actualise ses propositions sur le recrutement et la formation des 81 000 agents de la filière animation et des 55 000 Atsem. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc )

Evolution de la FPT : les premières pistes de la mission Dussopt-Laurent Article de la GazettedesCommunes.com du 04/07/2018 Leurs premières propositions d'évolution de la fonction publique territoriale étaient très attendues. Le secrétaire d'Etat, Olivier Dussopt, et le président du CSFPT, Philippe Laurent, ont présenté les orientations de travail le 4 juillet lors de la réunion de l'instance de dialogue de la conférence nationale des territoires, à Matignon.

L'absentéisme des agents territoriaux en hausse de 3 % en 2017 selon Sofaxis Article de la GazettedesCommunes.com du 28/06/2018 Sofaxis dévoile les premières tendances 2017 de l'absentéisme dans les collectivités territoriales. Constat : les arrêts pour raison de santé poursuivent leur croissance. Ils sont aussi plus graves et plus fréquents.

Fonction publique territoriale - Face à des cas d'inaptitude en nette hausse, les reclassements restent insuffisants Article de Localtis.info du 19/06/2018