Le blog de la Doc

Article de Localtis.info du 17/04/2012 Déchetteries : la réforme de la réglementation se poursuit

Article de Localtis.info du 09/04/2012 Du nouveau du côté des déchetteries

Article de Connexite.fr du 12/04/2012 Etat civil : la CADA confirme la libre communication des documents de plus de 75 ans

Article de Localtis.info du 16/04/2012 Le gouvernement programme une réduction des dotations de l'Etat aux collectivités jusqu'en 2016

Article de Localtis.info du 13/04/2012 Plafonnement de la taxe foncière sur le bâti en fonction des revenus : qui, quand, comment ?

Article de Localtis.info du 17/04/2012 Protection sociale complémentaire : une circulaire précise la participation de l'employeur : Une circulaire doit prochainement paraître pour expliciter le cadre dans lequel les employeurs publics territoriaux pourront, à compter du 1er septembre prochain, aider financièrement leurs agents qui adhèrent à une mutuelle ou à un contrat de prévoyance, en application d'un décret du 8 novembre 2011. L'accueil est globalement positif parmi les organisations syndicales.

Article de Localtis.info du 05/04/2012 Naissance du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

Article de la GazettedesCommunes.com du 05/04/2012 Portrait-type de l'agent territorial(e) : L'Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT et la DGCL ont publié, le 4 avril 2012, la 7ème synthèse nationale des bilans sociaux des collectivités territoriales. Un outil de connaissance des fonctionnaires territoriaux... en 2009.

Article de Localtis.info du 03/04/2012 Réforme de la filière sociale : les choses s'accélèrent : La réforme de la carrière des travailleurs sociaux arrive à une étape cruciale, avec la présentation de plusieurs projets de décrets devant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. Des textes qui font fi des revendications des organisations syndicales, notamment celle d'une reconnaissance de ces personnels en catégorie A. Et qui délimitent sans doute le cadre de la réforme qui s'appliquera aux agents territoriaux concernés.

Article de Localtis.info du 17/04/2012 Feu vert à la dématérialisation de la déclaration d'intention d'aliéner

Article de Localtis.info du 04/04/2012 Loi SRU et constat de carence : droit de préemption, mode d'emploi : Une circulaire publiée le 28 mars 2012 précise les modalités du transfert de l'exercice du droit de préemption aux préfets dans les communes qui ne remplissent pas les obligations de la loi SRU en matière de réalisation de logements sociaux. Elle détaille aussi les conditions de délégation de ce droit aux établissements publics fonciers d'Etat, aux sociétés d'économie mixte ou aux organismes HLM.