Etat civil : la CADA confirme la libre communication des documents de plus de 75 ans

Article de Connexite.fr du 12/04/2012
Etat civil : la CADA confirme la libre communication des documents de plus de 75 ans

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2012 Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal : A partir du printemps 2013, le correspondant RIL, qui tient à jour la base de données d'adresses sur laquelle l'Insee s'appuie lors du recensement de la population, devra être nommé par le maire. Un coup de pouce pour les aider à remplir leur fonction.
Lire la suite
Fleur Pellerin appelle à un "effort collectif" pour élargir les horaires des bibliothèques et propose l'aide de l'Etat Article de Localtis.info du 09/12/2014
Lire la suite