Grand Paris : les maires veulent avoir leur mot à dire Article de la GazettedesCommunes.com du 14/12/2017
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Malgré des soubresauts, Linky trouve son rythme de croisière Article de la GazettedesCommunes.com du 14/12/2017 L e déploiement du compteur communicant Linky respecte le calendrier prévu, a expliqué le distributeur Enedis, mercredi 13 décembre 2017, à Paris. Confrontée à des oppositions de communes en divers points du territoire, la filiale d'EDF explique privilégier le contact direct avec les collectivités concernées. Et elle juge l'audience donnée à ces cas disproportionnée par rapport à la réalité. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )
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Concours : " Une autre réforme du statut se dessine avec la baisse des effectifs " Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2017 Maître de conférences en droit public, ancien directeur de l'Ipag de l'université Paris est-Créteil, Vincent de Briant est détaché depuis septembre 2017 comme premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. Il a contribué à une étude de l'Observatoire social territorial de la MNT en mars 2017 sur le statut de la FPT. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )
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Police de sécurité du quotidien : l'impatience des maires Article de la GazettedesCommunes.com du 18/12/2017 Promesse électorale d'Emmanuel Macron, la police de sécurité du quotidien doit voir le jour dès janvier 2018. Après une concertation menée au pas de charge, une quinzaine de sites expérimentaux doivent être sélectionnés dans les prochains jours. Les élus locaux, qui se montrent plutôt enthousiastes, s'interrogent cependant sur sa mise en œuvre concrète et son articulation avec leurs polices municipales. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )
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[Exclusif] Le classement des 100 premières polices municipales en 2016 Article de la GazettedesCommunes.com du 11/12/2017 En 2016, le nombre de policiers municipaux s'élevait à 21454, dont 44% équipés d'une arme à feu. S'appuyant sur la dernière livraison des chiffres du ministère de l'Intérieur, le Club prévention sécurité publie un classement inédit des 100 premières polices municipales en France. Explorez les résultats dans notre tableau interactif.
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Les collectivités ne seront pas en mesure d'appliquer le règlement européen pour la protection des données Article de la GazettedesCommunes.com du 30/11/2017 Avec l'arrivée du nouveau règlement européen en mai prochain, les collectivités locales seront plus que jamais tenues de veiller aux données dont elles disposent. Mais pourront-elles seulement appliquer le règlement européen sur la protection des données ? Non, répondent en chœur les intervenants du colloque organisé la semaine passée à Paris par la mission Ecoter.
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Le Gouvernement présente sa copie pour " un Etat au service d'une société de confiance " Article de la GazettedesCommunes.com du 27/11/2017 Déjà qualifié de " seconde grande loi du quinquennat ", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été présenté en conseil des ministres, ce 27 novembre. Un texte fourre-tout qui veut transformer l'action publique en instaurant notamment le principe du droit à l'erreur. Décryptage des dispositions intéressant les collectivités.
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Salon des maires : l’Etat à la rescousse du secteur public local pour ouvrir les données de la commande publique Article du Moniteur.fr du 23/11/2017 La Direction générale des finances publiques va lancer en 2018 un service pour faciliter la vie des collectivités locales. Il récupèrera les données relatives à leurs marchés publics et à leurs concessions afin qu'elles n'aient pas à les ressaisir pour remplir leur obligation d'open data au 1er octobre prochain.
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Le point sur la dématérialisation de la chaîne comptable Article de la GazettedesCommunes.com du 23/11/2017 A l'occasion d'une journée dédiée aux prestataires informatiques, la DGFiP a fait un point sur l'état d'avancement de la dématérialisation complète, du PES Marchés et des Avis de sommes à payer (ASAP), dont la présentation, de près de 70 diapositives, a été mise en ligne.
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Le stationnement évolue, les agents de surveillance aussi Article de la GazettedesCommunes.com du 21/11/2017 La décentralisation du stationnement payant entre en vigueur le 1er janvier. Que les villes externalisent ou non ces nouvelles fonctions, la réforme touche les missions et l'organisation du travail des ASVP, les agents de surveillance de la voie publique. ( Pour lire l'article, demandez les codes au Service Doc )
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Financement des crèches : les maires posent leurs conditions Article de la GazettedesCommunes.com du 17/11/2017 Les élus locaux espèrent avoir leur mot à dire lors des négociations prévues à la prochaine convention d'objectifs et de gestion qui régit les relations entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales.
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L'achat public local pour les collectivités en 7 questions Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2017 S'il est un sujet sensible, c'est bien l'achat public local. Promu par les élus locaux, décrié par les tenants d'une vision stricte du droit européen, l'achat public local demeure un terrain conflictuel où s'affrontent différentes logiques : politique, juridique et économique. La réforme des marchés publics de juillet 2015 et mars 2016 n'a pas réellement bouleversé les pratiques. Elle laisse au contraire les acheteurs prendre leurs responsabilités. Il n'existe pas de solution miracle ou d'outils clés en main. L'achat public local n'est possible qu'à la condition d'utiliser les possibilités offertes par la réglementation et de mettre en place des bonnes pratiques au sein des services des achats. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )
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Le jour de carence dans la fonction publique de nouveau en débat Article de la GazettedesCommunes.com du 15/11/2017 Le rétablissement du jour de carence sera discuté cette semaine en séance publique à l'Assemblée nationale. Une étude récente de l'Insee sur ses effets dans la fonction publique d'État et l'opinion de la députée LREM Emilie Chalas sur le sujet devraient nourrir les débats.
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Période de préparation au reclassement: un projet de décret encore inabouti pour la FPT Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2017 Améliorer les conditions de préparation au reclassement de l'agent, aussi bien en termes de recherche effective de postes dans l'administration, qu'en matière d'accompagnement individuel. Tel est l'objectif du projet de décret présenté lors d'un groupe de travail du Conseil commun de la fonction publique du 7 novembre dernier. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )
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Amendes SRU en Val-de-Marne ville par ville Article de 94Citoyens.fr du 07/11/2017 20 communes sur 47 du Val-de-Marne sont en-deçà des 25 % de logements sociaux imposés par la loi SRU. Sur ces 20 communes, 16 sont redevables d’une amende pour non respect de ce quota, dont 6 avec des pénalités supplémentaires car elles étaient en constat de carence en 2014. A partir de 2017, elles seront 8 à faire l’objet d’un constat de carence. Voir article détaillé . Au total, le montant de ces pénalités s’élève à un peu plus de 8 millions d’euros par an, dont la moitié pour la seule ville de Saint-Maur.
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Sécurité : ce que Gérard Collomb attend des élus locaux Article de la GazettedesCommunes.com du 10/11/2017 A l'occasion des États généraux de la sécurité locale organisés le 9 novembre par La Gazette des communes, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, s'est adressé pour la première fois aux élus locaux et aux professionnels de la prévention de la délinquance et de la radicalisation pour leur détailler les grands chantiers à venir.
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Places en crèche : un amendement qui risque de jeter la suspicion sur les maires Article d' Amf.asso.fr du 02/11/2017 Les députés ont adopté mardi soir, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Les députés LREM et MoDem ont voté pour, les autres groupes politiques majoritairement contre, concentrant leurs critiques sur la ...
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Grand Paris : les départements franciliens se fâchent Article de la GazettedesCommunes.com du 18/10/2017 Appuyés par Valérie Pécresse et Gérard Larcher, les départements franciliens de droite défendent la création d'une métropole à l'échelle régionale. Pas question pour eux de se laisser cornaquer par la Métropole du Grand Paris.
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Comment les bibliothèques mettent le cap sur le futur Article de la GazettedesCommunes.com du 23/10/2017 Les équipements de lecture publique de 2017 ne ressemblent plus à ce qu'ils étaient dans les années 1970. Le processus de mutation, accéléré par le numérique, remet en jeu leur place dans le champ culturel et même dans les politiques publiques globales. La profession doit trouver les bons arguments pour montrer la plus-value apportée par les bibliothèques. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc)
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Trois sujets de réflexion des bibliothécaires éclairés par l'Observatoire de la lecture publique Article de la GazettedesCommunes.com du 02/11/2017 Dans son dernier rapport, qui porte sur l'année 2015, l'Observatoire de la lecture publique (ministère de la Culture) livre une mine de données qui éclairent les enjeux des politiques en faveur des bibliothèques.
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Centres-villes : la revitalisation commerciale à l'épreuve des faits Article de la GazettedesCommunes.com du 20/10/2017 Le 19 octobre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a organisé le colloque " Comment réconcilier ville et commerce ". L'occasion de rappeler les constats et préconisations de ses deux rapports consacrés au sujet, et d'approfondir la réflexion sur ce qu'est et sera la ville, à travers des exemples locaux et internationaux.
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" L'offre funéraire doit être repensée " - Patrick Lerognon, président de l'UPFP Article de la GazettedesCommunes.com du 30/10/2017 Dans un secteur de plus en plus concurrentiel, marqué par l'essor de la crémation et le poids croissant de l'assurance obsèques, les opérateurs publics organisent leur propre riposte. Dans un entretien à la Gazette, le président de l'Union du pôle funéraire public, Patrick Lerognon, passe en revue les enjeux auxquels le service public est confronté. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc)
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Report de PPCR : quels effets concrets dès 2018 ? Article de la GazettedesCommunes.com du 31/10/2017 Le report d'un an de l'application de l'accord " Parcours professionnels, carrières et rémunérations " (PPCR) a beau ne pas être encore officiellement acté, il pose déjà de nombreuses questions. Quels seraient les effets directs sur la fiche de paie et la retraite des agents ? Et comment ce revirement réglementaire impacterait les services RH ? Éléments de réponse.
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Baromètre " La Gazette " - MNT : " Alerte sur le bien-être au travail " Article de la GazettedesCommunes.com du 27/10/2017 La sixième édition du baromètre " bien-être au travail " " La Gazette " - MNT établit que la qualité de vie au travail dans la territoriale continue à se dégrader. Un constat sous forme d'alerte, alors même que les agents clament toujours leur attachement au service public.
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Absentéisme : et s'il fallait surtout plus de management ? Article de la GazettedesCommunes;com du 20/10/2017 Trop de fonctionnaires ? La question a clairement été posée lors du congrès de l'Unccas. Le débat n'avait rien de nouveau, mais le secteur social, souvent accusé de coûter trop cher, voulait prendre part à la discussion.
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L'action sociale du service public : un rempart et un levier Article de la GazettedesCommunes.com du 20/10/2017 La séance de clôture du congrès de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), les 17 et 18 octobre à Reims, avait comme thème de réflexion : " L'action sociale locale : dernier rempart contre l'exclusion ou levier de développement territorial ? " ( Article à lire avec codes, les demander au Service Doc )
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Grogne des maires : les raisons de la colère Article de la GazettedesCommunes.com du 13/10/2017 Fermeture des services publics à Evreux, 39 maires de la Creuse qui retournent le portrait d'Emmanuel Macron, un édile qui ampute la photo officielle du Président d'un tiers... Les coups d'éclat médiatiques des élus municipaux s'enchaînent ces dernières semaines. Retour sur les raisons de cette colère sans précédent.
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Grand Paris : le rapport qui tombe à pic Article de la GazettedesCommunes.com du 12/10/2017 Au moment où Emmanuel Macron phosphore sur l'organisation de la région-capitale, l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France dresse un bilan mitigé des nouveaux établissements publics territoriaux de la petite couronne parisienne.
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La nouvelle DAJ fait le point sur les chantiers en cours de la commande publique Article du Moniteur.fr du 10/10/2017 Laure Bédier, tout récemment nommée directrice des affaires juridiques de Bercy, a choisi la conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) pour effectuer sa première sortie publique. L’occasion de faire le point sur les grands chantiers de la commande publique à venir.
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Un guide sur « l'apprentissage dans la fonction publique territoriale » Article de la GazettedesCommunes.com du 06/10/2017 Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié début octobre un guide détaillant les démarches à effectuer pour accueillir un apprenti au sein d'un établissement public.
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Le ralentissement de la création de places en crèche se confirme en 2015 Article de la GazettedesCommunes.com du 10/10/2017 Dans son étude sur l'offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans en 2015, la Drees pointe le ralentissement de la création de places en crèche, et l'inquiétant recul de l'offre auprès des assistantes maternelles.
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Paris Est Marne et Bois s’inquiète d’une métropole intégrée Article de 9 4Citoyens.com du 26/09/2017 Alors que la réflexion relative à la réforme institutionnelle de la Métropole du Grand Paris se poursuit dans les bureaux feutrés des ministères, le Conseil de territoire Paris Est Marne et Bois a voté ce lundi une motion pour s’élever contre le principe d’une métropole intégrée qui réduirait la marge de manoeuvre des territoires.
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Dématérialisation des marchés publics : ce qui vous attend vraiment pour le 1er octobre 2018… et d’ici là Article du Moniteur.fr du 29/09/2017 Tic tac, tic tac... Le compte à rebours de la dématérialisation des procédures de passation des marchés est lancé. Dans un an, acheteurs et entreprises ne pourront plus y échapper. Et c'est tant mieux, car même s'il demande des changements d'organisation, le tout électronique pourrait bien être source de simplification. ( Pour lire l'article, demander les codes d'accès au service Doc )
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Année de brainstorming intense en perspective pour les bibliothécaires Article de la GazettedesCommunes.com du 20/09/2017 Les prochains mois s'annoncent chargés pour l'Association des bibliothécaires de France (ABF), qui a initié plusieurs démarches de longue haleine. Un travail qui s'inscrit dans un contexte porteur alors que les bibliothèques figurent en bonne place parmi les priorités du ministère de la Culture.
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63 millions d'euros prélevés sur la fiscalité de 571 collectivités ! Article de la GazettedesCommunes.com du 26/09/2017 Conséquence directe des quatre années de baisse de dotations, 439 communes et 132 groupements intercommunaux ont fait l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2017 pour un total de près de 63 millions d'euros. Ce montant de "DGF négative" est en hausse de 66 % en un an.
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PLF 2018: la hausse de la CSG et le jour de carence au menu pour la fonction publique Article de la GazettedesCommunes.com du 03/10/2017 Hausse de la CSG pas entièrement compensée, réintroduction d'un jour de carence pour les fonctionnaires, baisse du nombre de fonctionnaires de l'État... bien que peu nombreuses, les mesures du projet de loi de finances 2018 impactant la fonction publique sont en revanche emblématiques. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )
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Rogner les primes, la méthode choisie pour réduire l'absentéisme Article de la GazettedesCommunes.com du 02/10/2017 Par délibération du conseil municipal effective depuis le début de l'année, en cas d'arrêt de travail non justifié, les employés communaux de Lège-Cap-Ferret voient leur prime de fin d'année amputée. Les absences ont baissé de 20 %. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )
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Le chantier de l'amélioration des conditions de travail est lancé Article de la GazettedesCommunes.com du 28/09/2017 "La médecine de prévention" , "les instances médicales", "la prévention de l'inaptitude, le maintien dans l'emploi et l'aide à la reconversion". Ce sont les trois thèmes que souhaiterait travailler la direction générale de l'administration de la fonction publique avec les syndicats et les employeurs territoriaux . Certains syndicats appellent, avant toute chose, à la mise en place de mesures coercitives pour faire respecter les textes existants.
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14% des agents de catégorie C sont en situation d'illettrisme Article de la GazettedesCommunes.com du 20/09/2017 En lien avec le CNFPT, les collectivités améliorent la détection et la formation des agents en situation d'illettrisme. Comme l'ont montré les journées d'échange de pratiques de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme à Lyon, les 13 et 14 septembre. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )
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Le logement grand perdant du budget 2018 Article de la GazettedesCommunes.com du 04/10/2017 Le budget du ministère de la cohésion des territoires, qui contient principalement le budget dédié au logement (82% est consacré à l'accès au logement, soit 13,556 milliards), figure parmi les plus lourdes baisses pour 2018. ( pour lire l'article, demander les codes au service Doc )
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Cybersécurité : « on ne s'interdit pas de doublonner les postes dans les territoires » Article de la GazettedesCommunes.com du 03/10/2017 Guillaume Poupard, était l'un des intervenants lundi 2 octobre de la conférence de presse pour le lancement du mois de la cybersécurité. Le directeur de l'ANSSI, qui coordonne l'événement en France, revient pour la Gazette sur le dispositif en régions, les conséquences de la baisse des dotations pour les collectivités et les opérateurs de services essentiels. ( Pour lire l'article, demander les Codes au service Doc )
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Comment les villes du 94 vont municipaliser les PV Article de 94Citoyens.com du 05/10/2017 A partir du 1er janvier 2018. Exit les PV (Procès verbal), place au FPS (Forfait post-stationnement). Pour l’automobiliste, le changement sera le montant de l’amende, désormais fixée en Conseil municipal, et parfois le processus de paiement du stationnement. Les communes, elles, gèrent cette nouvelle verbalisation chacune à leur manière. Éclairage dans quelques villes du Val-de-Marne.
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Face au manque de places, les crèches privées gagnent du terrain Article de la GazettedesCommunes.com du 26/09/2017 Les 100 000 nouvelles places n'ont pas été créées, malgré les aides financières. Si les collectivités sont de plus en plus frileuses, le secteur privé sait être dynamique. La Gazette a décortiqué les données de la Cnaf pour permettre de visualiser, par départements, les places proposées aux parents d'enfant de moins de 5 ans.
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Grand Paris : demain, le big bang ? Article de la GazettedesCommunes.com du 15/09/2017 Selon Le Canard Enchaîné du 6 septembre 2017, Emmanuel Macron prépare une superstructure avalant les départements et les intercommunalités de la petite couronne, ainsi qu'Orly, Roissy ou Saclay. Une petite révolution qui tournerait le dos à la proximité selon le président de l'Association des administrateurs territoriaux de France Fabien Tastet. (pour lire l'article, demandez les codes au service Doc)