Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Amendes SRU en Val-de-Marne ville par ville

Article de 94Citoyens.fr du 07/11/2017

20 communes sur 47 du Val-de-Marne sont en-deçà des 25 % de logements sociaux imposés par la loi SRU. 
Sur ces 20 communes, 16 sont redevables d’une amende pour non respect de ce quota, dont 6 avec des pénalités supplémentaires car elles étaient en constat de carence en 2014. A partir de 2017, elles seront 8 à faire l’objet d’un constat de carence. Voir article détaillé. Au total, le montant de ces pénalités s’élève à un peu plus de 8 millions d’euros par an, dont la moitié pour la seule ville de Saint-Maur.