Le blog de la Doc

Emmanuel Macron lance le grand débat et compte sur les maires Article de Localtis.info du 14/01/2019 À la veille du démarrage du "grand débat national", le chef de l'État a reçu ce jour une délégation de maires ruraux porteurs de "doléances". Dans sa "Lettre aux Français" diffusée dimanche soir, Emmanuel Macron rappelle que "les maires auront un rôle essentiel" et propose une série de questions sur les thèmes retenus pour le débat. Il présente aussi l'enjeu de la démarche et une partie des règles  du jeu, ces dernières ont été complétées par une communication du Premier ministre. Deux membres du gouvernement, Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon, devraient être désignés pour animer le débat, avec l'appui d'un comité de garants.   

Commande publique : retour sur une fin d’année riche en actualité Article de Localtis.info du 21/12/2018 La fin d’année 2018 a été marquée par un événement majeur : la parution du tant attendu code de la commande publique. Depuis la rentrée de septembre, le Conseil d’État a par ailleurs rendu d’importantes décisions, précisant ainsi les règles relatives aux marchés publics et aux concessions.

La suppression totale de la taxe d'habitation n'aura peut-être pas lieu... Article de Localtis.info du 07/01/2019 Le gouvernement pourrait revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% de ménages les plus aisés. Interrogé ce lundi 7 janvier sur France inter, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a confirmé que le maintien de cet impôt pour 20% des ménages était "sur la table".…

La loi de finances publiée après quelques réserves des Sages Article de Localtis.info du 04/01/2018 La loi de finances pour 2019, qui a été publiée le 30 décembre, a été amputée de quelques-unes de ses dispositions, suite à leur censure, deux jours plus tôt, par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a notamment retoqué des dispositions liées, d'une part, aux montants de plusieurs allocations en 2020 et, d'autre part, à l'information des collectivités territoriales sur les dotations qui leur sont allouées.

Les échelles de catégorie C revalorisées depuis le 1er janvier Article de la GazettedesCommunes.com du 14/01/2019 La revalorisation des échelles C1, C2 et C3 au 1er janvier concerne environ 1 million 300 000 agents territoriaux de catégorie C. D'un montant de 1527,64 euros bruts, le traitement indiciaire le plus bas correspond au Smic. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )

Compte épargne-temps : s'ils changent de versant, les agents conservent désormais leurs droits Article de Localtis.info du 07/01/2019 Un des freins à la mobilité entre les versants de la fonction publique vient d'être levé. Les agents qui passent d'une fonction publique à une autre, ne perdent désormais plus le bénéfice des droits acquis dans le cadre d'un compte épargne-temps (CET).

L'application du Rifseep reportée pour certains agents de la filière technique Article de Localtis.info du 19/12/2019  

Les maires "passeurs" des doléances des gilets jaunes s’interrogent sur leur rôle dans le grand débat  Article de Localtis.info du 11/01/2019 Tandis qu’Emmanuel Macron et Édouard Philippe s'activaient en fin de semaine pour lever d'ici lundi 14 janvier 2019 les incertitudes entourant encore le grand débat national, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) s’apprête à leur remettre, le même jour, les doléances recueillies lors de l’opération "Mairies ouvertes", en réponse au mouvement des gilets jaunes. Le thème de l’injustice y est omniprésent.  

Une nouvelle loi « Autonomie » prévue en 2019 Article de la GazettedesCommunes.com du 03/01/2019 Trois ans après l'adoption de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, les acteurs du secteur se préparent à l'arrivée d'un nouveau texte, qui est actuellement en préparation mais doit être voté avant la fin de 2019.

Obligation vaccinale : les assistantes maternelles en première ligne Article de Localtis.info du 20/12/2018 Dans une question écrite, Boris Vallaud, député (PS) des Landes, soulève un aspect intéressant de la mise en œuvre de l'obligation vaccinale étendue, instaurée par la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale et par un décret du 25 janvier 2018.

Précisions sur l'obligation faite aux ERP de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe   Article de la GazettedesCommunes.com du 21/12/2018

Et si les RAM devenaient plutôt des relais petite enfance ? Article de Localtis.info du 17/12/2018 Déposée par Michel Canevet, sénateur (Union centriste) du Finistère, une proposition de loi vise "à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence".

Une proposition de loi pour rétablir les préenseignes pour les restaurants Article de Localtis.info du 08/01/2019 Déposée par Richard Ramos, député (Mouvement démocrate) du Loiret, et une centaine de ses collègues de plusieurs groupes (Mouvement démocrate, LREM, Les Républicains, Gauche démocrate et républicaine...), une proposition de loi entend rétablir les pré-enseignes pour les restaurants.  

Pour tout savoir (ou presque) sur la loi Elan Article de Localtis.info du 10/01/2019 Rendue publique ce 7 janvier, une volumineuse circulaire cosignée par les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie récapitule les mesures de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Elle identifie les nombreuses mesures d'application immédiate et celles qui vont nécessiter des textes réglementaires. 70 décrets environ sont attendus. 10 habilitations à légiférer par ordonnances sont également prévues dans des délais compris entre 6 et 24 mois.