Une proposition de loi pour rétablir les préenseignes pour les restaurants

Article de Localtis.info du 08/01/2019
Déposée par Richard Ramos, député (Mouvement démocrate) du Loiret, et une centaine de ses collègues de plusieurs groupes (Mouvement démocrate, LREM, Les Républicains, Gauche démocrate et républicaine...), une proposition de loi entend rétablir les pré-enseignes pour les restaurants.

 

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