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Affichage des articles du juin, 2018
Le Sénat "corrige" la réforme territoriale... et inscrit dans la loi l'Agence pour la cohésion des territoires Article de Localtis.info du 14/06/2018
Société de confiance : le texte des députés largement rétabli en commission spéciale Article de Localtis.info du 13/06/2018
Action publique 2022 : ce sera " plutôt fin juin, début juillet " Article de Localtis.info du 06/06/2018 Le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a annoncé, à l'issue du conseil des ministres du 6 juin que les conclusions et propositions du chantier Action publique 2022 seraient présentées à la fin du mois, " ou début juillet ". Retardé à de nombreuses reprises, ce travail de refondation de l'action publique conduit par des experts peine décidément à trouver sa place dans l'agenda du gouvernement.
Où en est le débat sur une loi relative aux bibliothèques ? Article de la GazettedesCommunes.com du 12/06/2018 Lors de son assemblée générale du 8 juin, l'Association des bibliothécaires de France (ABF) a décidé d' " accompagner " un éventuel " projet législatif en faveur des bibliothèques ". Cette motion tout en retenue en dit long sur la prudence des professionnels face à la complexité du sujet.
Comment Bercy freine l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques Article de la GazettedesCommunes.com du 07/06/2018 L'élargissement des plages d'ouverture des bibliothèques est aujourd'hui une priorité partagée par les professionnels, le ministère de la Culture et nombre d'élus locaux. Mais, dans la pratique, les termes du pacte financier État-collectivité limitent les ambitions des collectivité. ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )
Education - L'Assemblée dit non au portable dans les écoles et collèges Article de Localtis.info du 08/06/2018
En bref - Scolarisation obligatoire à 3 ans : Jean-Michel Blanquer annonce une consultation des associations d'élus Article de Localtis.info du 06/06/2018
Laïcité à l'école : le ministère fournit son mode d'emploi Article de Localtis.info du 01/06/2018
Finances locales - L'Etat fait toute la transparence sur le calcul des dotations aux communes Article de Localtis.info du 08/06/2018
DGF négative - Malgré l'arrêt de la baisse des dotations, davantage de communes ponctionnées sur leur produit fiscal Article de Localtis.info du 06/06/2018
Avenir de la fonction publique territoriale : les 14 propositions du Sénat Article de la GazettedesCommunes.com du 14/06/2018   Créer des " contrats de mission ", mettre fin aux dérogations injustifiées sur le temps de travail, développer le le complément indemnitaire annuel (CIA) – composante du régime indemnitaire actuel - pour récompenser le mérite individuel.... Ce sont quelques-unes des quatorze idées, formulées par la mission de réflexion sur l'avenir la fonction publique territoriale menée par la sénatrice LR, Catherine Di Folco. Elles seraient à engager pour certaines dès cette année, pour d'autres jusqu'en 2028.  
Ressources humaines - Prélèvement à la source : une réforme à préparer dès à présent Article de Localtis.info du 04/06/2018
Fonction publique - Les élections professionnelles se dérouleront bien le 6 décembre prochain Article de Localtis.info du 05/06/2018
Retraites des fonctionnaires : c'est le moment de s'exprimer sur la future réforme ! Article de la GazettedesCommunes.com du 31/05/2018 Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a lancé ce 31 mai la consultation citoyenne en vue de la future réforme. Le prochain système de retraite sera universel et doit remplacer les 42 régimes existants. Les fonctionnaires et agents publics sont concernés par ces changements. Ils sont appelés, comme tout un chacun, à s'exprimer jusqu'au 25 octobre. Les formats et possibilités sont multiples.
L'Assemblée adopte le projet de loi Elan Article de Localtis.info du 12/06/2018
En bref - Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles aux pompiers et le pérennise pour les policiers municipaux Article de Localtis.info du 14/06/2018
Christian Estrosi reprend la tête de la commission consultative des polices municipales  Article de Localtis.info du 11/06/2018
Social / Santé - Après les Ehpad, un décret autorise l'intervention conjointe à domicile de l'HAD et d'un Ssiad ou d'un Spasad Article de Localtis.info du 04/06/2018
Permis de construire : la mention sur site de la date d'affichage en mairie n'est plus obligatoire Article de Localtis.info du 05/06/2018