Le blog de la Doc

Contrats de plan : le top départ est donné  Article de la GazettedesCommunes.com du 11/09/2013 Le marathon de la négociation des contrats de plan Etat-région a débuté, le 11 septembre 2013 à Matignon. En attendant d'aborder les enveloppes budgétaires au printemps, les deux parties ont évoqué les priorités de la...

Métropoles : les sénateurs veulent réintroduire de la souplesse  Article de la GazettedesCommunes.com du 05/09/2013 Au volontarisme des députés, les membres de la Haute Assemblée opposent les libertés locales. Avant le retour du premier projet de loi " Lebranchu " au Parlement, les sénateurs disent leurs réserves devant...

Le Nouveau Grand Paris sur les rails  Article de la GazettedesCommunes.com du 28/08/2013 Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont installé le 28 août dernier le premier comité de pilotage chargé de la mise...

Rentrée parlementaire : à vos agendas !  Article de la GazettedesCommunes.com du 23/08/2013 La nouvelle session extraordinaire du Parlement s'ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour...

Premiers " couacs " pour les nouveaux rythmes scolaires  Article de la GazettedesCommunes.com du 13/09/2013 Les pionnières essuient les plâtres de la réforme et c'est rien de le dire ! Vues du terrain, les premières sessions de " temps d'activité périscolaire " (TAP) ratent les ambitions de la réforme. Les corrections sont déjà en...

Activités périscolaires de qualité - Guide  Article de la GazettedesCommunes.com du 05/09/2013 Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative et la CNAF ont élaboré ...

Cantines scolaires : "l'arrêté saucisse" en phase d'évaluation Article de Localtis.info du 11/09/2013

Rythmes scolaires : deux décrets et un arrêté publiés durant l'été  Article de Localtis.info du 27/08/2013

Transparence de la vie publique : les nouvelles obligations des élus locaux  Article de la GazettedesCommunes.com du 12/09/2013 Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin public...

La Commission des lois du Sénat rejette les projets de loi  Article de la GazettedesCommunes.com du 12/09/2013 C'est sans surprise que la Commission des lois du Sénat a rejeté, mercredi 11 septembre 2013, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire.

Tenue et révision des listes électorales : comment faire ?  Article de Localtis.info du 02/09/2013

Le mode d'élection des sénateurs modifié  Article de la GazettedesCommunes.com du 26/08/2013 La loi du 2 août 2013 modifie le mode d'élection des sénateurs. Principale disposition (art. 13) : l'extension de la ...

Retraites : tout comprendre sur les règles en vigueur  Article de Service-public.fr du 12/09/2013

Modification du contenu du rapport sur l'état de la collectivité  Article de la GazettedesCommunes.com du 26/08/2013 La liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l‘article 33 de la loi ...  

Retraites: le gouvernement envisage un geste sur les cotisations des fonctionnaires  Article de la GazettedesCommunes.com du 03/09/2013   Le gouvernement envisage d'étaler dans le temps les hausses des cotisations retraites des fonctionnaires annoncées la semaine dernière, celles-ci s'ajoutant à des augmentations déjà programmées à la suite de la...

Les collectivités locales stabilisent leurs effectifs  Article de la GazettedesCommunes.com du 06/09/2013 Souvent pointées du doigt pour la progression de leur masse salariale - principalement liée dans les années 2000 aux transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités - ces dernières affichent désormais une grande...

Révision des valeurs locatives d'habitation : le gouvernement dévoile les règles et le calendrier Article de Localtis.info du 12/09/2013 Au moment où les contribuables locaux doivent s'acquitter de leur taxe foncière et vont recevoir leur avis de taxe d'habitation, le gouvernement prévoit d'inscrire dans le collectif budgétaire de fin d'année les principes et les modalités de la révision des valeurs locatives d'habitation. Il vient de le confirmer aux représentants des associations d'élus locaux, avec lesquels il a ouvert une concertation sur le sujet. L'opération n'aurait d'effet qu'à partir de 2018.

La réforme du logement passera aussi par la fiscalité Article de Localtis.info du 12/09/2013

Un couac sur l'armement des policiers municipaux ?  Article de Localtis.info du 16/09/2013

Le Sénat vote la " tarification à la minute " dans les parkings Article de la GazettedesCommunes.com du 12/09/2013 A l'occasion de l'examen du projet de loi consommation, le Sénat a adopté le 11 septembre un amendement créant la tarification à la minute dans les parkings. Cette mesure, réclamée quelques jours plus tôt par l'association

La création d'une nouvelle instance d'évaluation des normes en vue  Article de la GazettedesCommunes.com du 11/09/2013 La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 11 septembre, la proposition de loi Gourault-Sueur portant création d'un conseil national d'évaluation des normes. L'instance doit remplacer la CCEN actuelle...

Police municipale : une circulaire fait le point sur les nouvelles conditions d'agrément et d'assermentation  Article de Localtis.info du 28/08/2013

Dépénalisation du stationnement payant : un rapport souligne les difficultés juridiques de cette réforme.  Article de Bartmann.blogspot.fr du 05/08/2013

Documents d'urbanisme : une circulaire fixe le montant du concours particulier fusionné    Article de Localtis.info du 27/08/2013