Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

La Commission des lois du Sénat rejette les projets de loi 

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/09/2013
C'est sans surprise que la Commission des lois du Sénat a rejeté, mercredi 11 septembre 2013, les projets de loi interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de parlementaire.