Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Modification du contenu du rapport sur l'état de la collectivité 

Article de la GazettedesCommunes.com du 26/08/2013
La liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l‘article 33 de la loi ...