Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le Sénat vote la " tarification à la minute " dans les parkings

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/09/2013
A l'occasion de l'examen du projet de loi consommation, le Sénat a adopté le 11 septembre un amendement créant la tarification à la minute dans les parkings. Cette mesure, réclamée quelques jours plus tôt par l'association