Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Métropoles : les sénateurs veulent réintroduire de la souplesse 

Article de la GazettedesCommunes.com du 05/09/2013
Au volontarisme des députés, les membres de la Haute Assemblée opposent les libertés locales. Avant le retour du premier projet de loi " Lebranchu " au Parlement, les sénateurs disent leurs réserves devant...