Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Révision des valeurs locatives d'habitation : le gouvernement dévoile les règles et le calendrier

Article de Localtis.info du 12/09/2013
Au moment où les contribuables locaux doivent s'acquitter de leur taxe foncière et vont recevoir leur avis de taxe d'habitation, le gouvernement prévoit d'inscrire dans le collectif budgétaire de fin d'année les principes et les modalités de la révision des valeurs locatives d'habitation. Il vient de le confirmer aux représentants des associations d'élus locaux, avec lesquels il a ouvert une concertation sur le sujet. L'opération n'aurait d'effet qu'à partir de 2018.