La création d'une nouvelle instance d'évaluation des normes en vue 

Article de la GazettedesCommunes.com du 11/09/2013
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 11 septembre, la proposition de loi Gourault-Sueur portant création d'un conseil national d'évaluation des normes. L'instance doit remplacer la CCEN actuelle...

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2012 Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal : A partir du printemps 2013, le correspondant RIL, qui tient à jour la base de données d'adresses sur laquelle l'Insee s'appuie lors du recensement de la population, devra être nommé par le maire. Un coup de pouce pour les aider à remplir leur fonction.
Lire la suite
Fleur Pellerin appelle à un "effort collectif" pour élargir les horaires des bibliothèques et propose l'aide de l'Etat Article de Localtis.info du 09/12/2014
Lire la suite