Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Rentrée parlementaire : à vos agendas ! 

Article de la GazettedesCommunes.com du 23/08/2013
La nouvelle session extraordinaire du Parlement s'ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour...