Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Transparence de la vie publique : les nouvelles obligations des élus locaux 

Article de la GazettedesCommunes.com du 12/09/2013
Les députés ont achevé, le 11 septembre, l'examen, en lecture définitive, du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote sur l'ensemble de ces textes aura lieu, par scrutin public...