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Affichage des articles du novembre, 2017
L'achat public local pour les collectivités en 7 questions Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2017 S'il est un sujet sensible, c'est bien l'achat public local. Promu par les élus locaux, décrié par les tenants d'une vision stricte du droit européen, l'achat public local demeure un terrain conflictuel où s'affrontent différentes logiques : politique, juridique et économique. La réforme des marchés publics de juillet 2015 et mars 2016 n'a pas réellement bouleversé les pratiques. Elle laisse au contraire les acheteurs prendre leurs responsabilités. Il n'existe pas de solution miracle ou d'outils clés en main. L'achat public local n'est possible qu'à la condition d'utiliser les possibilités offertes par la réglementation et de mettre en place des bonnes pratiques au sein des services des achats. ( Pour  lire l'article, demander les codes au service Doc )
Education  - La "lente et irrésistible conquête pédagogique" des Atsem Article de Localtis.info du 13/11/2017  
En bref - Municipales, régionales : l'exécutif compte laisser inchangé le calendrier électoral Article de Localtis.info du 10/11/2017
Finances locales - Documents budgétaires et comptables : vers une simplification de grande envergure ? Article de Localtis.info du 14/11/2017
En bref - Réforme du stationnement : un nouvel arrêté technique publié au Journal officiel Article de Localtis.info du 03/11/2017
Le jour de carence dans la fonction publique de nouveau en débat Article de la GazettedesCommunes.com du 15/11/2017 Le rétablissement du jour de carence sera discuté cette semaine en séance publique à l'Assemblée nationale. Une étude récente de l'Insee sur ses effets dans la fonction publique d'État et l'opinion de la députée LREM Emilie Chalas sur le sujet devraient nourrir les débats.
Fonction publique territoriale - Le nombre des agents absents pour maladie est resté stable l'an dernier Article de Localtis.info du 15/11/2017
Période de préparation au reclassement: un projet de décret encore inabouti pour la FPT Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2017 Améliorer les conditions de préparation au reclassement de l'agent, aussi bien en termes de recherche effective de postes dans l'administration, qu'en matière d'accompagnement individuel. Tel est l'objectif du projet de décret présenté lors d'un groupe de travail du Conseil commun de la fonction publique du 7 novembre dernier.  ( Pour lire l'article, demander les codes au service Doc )
Fonction publique - 20% des contractuels recrutés en 2011 étaient des fonctionnaires cinq ans après Article de Localtis.info du 13/11/2017
Fonction publique territoriale - Le taux de cotisations d'assurance maladie à la charge des employeurs locaux va baisser   Article de Localtis.info du 09/11/2017
Fonction publique - Unanimité syndicale contre les modalités de compensation de la CSG et le report des revalorisations Article de Localtis.info du 09/11/2017
Fonction publique - Gérald Darmanin confirme et précise le cap des réformes Article de Localtis.info du 03/11/2017
Amendes SRU en Val-de-Marne ville par ville Article de 94Citoyens.fr du 07/11/2017 20 communes sur 47 du Val-de-Marne sont en-deçà des 25 % de logements sociaux imposés par la loi SRU.  Sur ces 20 communes, 16 sont redevables d’une amende pour non respect de ce quota, dont 6 avec des pénalités supplémentaires car elles étaient en constat de carence en 2014. A partir de 2017, elles seront 8 à faire l’objet d’un constat de carence. Voir article détaillé . Au total, le montant de ces pénalités s’élève à un peu plus de 8 millions d’euros par an, dont la moitié pour la seule ville de Saint-Maur.
Sécurité : ce que Gérard Collomb attend des élus locaux Article de la GazettedesCommunes.com du 10/11/2017 A l'occasion des États généraux de la sécurité locale organisés le 9 novembre par La Gazette des communes, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, s'est adressé pour la première fois aux élus locaux et aux professionnels de la prévention de la délinquance et de la radicalisation pour leur détailler les grands chantiers à venir.
Un décret renforce la place des polices municipales dans la sécurité routière Article de Localtis.info du 06/11/2017
Places en crèche : un amendement qui risque de jeter la suspicion sur les maires Article d' Amf.asso.fr du 02/11/2017 Les députés ont adopté mardi soir, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Les députés LREM et MoDem ont voté pour, les autres groupes politiques majoritairement contre, concentrant leurs critiques sur la ...
Grand Paris : les départements franciliens se fâchent Article de la GazettedesCommunes.com du 18/10/2017 Appuyés par Valérie Pécresse et Gérard Larcher, les départements franciliens de droite défendent la création d'une métropole à l'échelle régionale. Pas question pour eux de se laisser cornaquer par la Métropole du Grand Paris.
Professionnalisation de la commande publique : des pistes d'amélioration en perspective Article de Localtis.info du 25/10/2017
Comment les bibliothèques mettent le cap sur le futur Article de la GazettedesCommunes.com du 23/10/2017 Les équipements de lecture publique de 2017 ne ressemblent plus à ce qu'ils étaient dans les années 1970. Le processus de mutation, accéléré par le numérique, remet en jeu leur place dans le champ culturel et même dans les politiques publiques globales. La profession doit trouver les bons arguments pour montrer la plus-value apportée par les bibliothèques. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc)
Trois sujets de réflexion des bibliothécaires éclairés par l'Observatoire de la lecture publique Article de la GazettedesCommunes.com du 02/11/2017 Dans son dernier rapport, qui porte sur l'année 2015, l'Observatoire de la lecture publique (ministère de la Culture) livre une mine de données qui éclairent les enjeux des politiques en faveur des bibliothèques.
Centres-villes : la revitalisation commerciale à l'épreuve des faits Article de la GazettedesCommunes.com du 20/10/2017 Le 19 octobre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a organisé le colloque " Comment réconcilier ville et commerce ". L'occasion de rappeler les constats et préconisations de ses deux rapports consacrés au sujet, et d'approfondir la réflexion sur ce qu'est et sera la ville, à travers des exemples locaux et internationaux.
En bref - Elections : quelle que soit leur catégorie sociale, les Français votent moins systématiquement Article de Localtis;info du 19/10/2017
Gouvernance francilienne de l'eau - Le Sedif veut tirer parti de la métropolisation Article de Localtis.info du 18/10/2017
" L'offre funéraire doit être repensée " - Patrick Lerognon, président de l'UPFP Article de la GazettedesCommunes.com du 30/10/2017 Dans un secteur de plus en plus concurrentiel, marqué par l'essor de la crémation et le poids croissant de l'assurance obsèques, les opérateurs publics organisent leur propre riposte. Dans un entretien à la Gazette, le président de l'Union du pôle funéraire public, Patrick Lerognon, passe en revue les enjeux auxquels le service public est confronté. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc)
Etat civil - Pacs en mairie : une simplification pour les usagers... un transfert de charge pour les communes ? Article de Localtis.info du 02/11/2017 Depuis ce 1er novembre, les mairies ont en charge les déclarations, les modifications et les dissolutions de pacte civil de solidarité (Pacs). ...
Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités Article de la GazettedesCommunes.com du 02/11/2017 La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Finances, vient de mettre en ligne un guide actualisé.
PLF 2018 - L'Assemblée nationale adopte le volet recettes du budget et la loi de programmation des finances publiques Article de Localtis.info du 25/10/2017
Budget 2018-2022 - En commission, les sénateurs revoient la programmation budgétaire dans un sens plus favorable aux collectivités Article de Localtis.info du 02/11/2017
Report de PPCR : quels effets concrets dès 2018 ? Article de la GazettedesCommunes.com du 31/10/2017 Le report d'un an de l'application de l'accord " Parcours professionnels, carrières et rémunérations " (PPCR) a beau ne pas être encore officiellement acté, il pose déjà de nombreuses questions. Quels seraient les effets directs sur la fiche de paie et la retraite des agents ? Et comment ce revirement réglementaire impacterait les services RH ? Éléments de réponse.
Fonction publique territoriale - Les mesures du gouvernement pour valoriser la carrière des Atsem Article de Localtis.info du 30/10/2017
Baromètre " La Gazette " - MNT : " Alerte sur le bien-être au travail " Article de la GazettedesCommunes.com du 27/10/2017 La sixième édition du baromètre " bien-être au travail " " La Gazette " - MNT établit que la qualité de vie au travail dans la territoriale continue à se dégrader. Un constat sous forme d'alerte, alors même que les agents clament toujours leur attachement au service public.
Absentéisme : et s'il fallait surtout plus de management ? Article de la GazettedesCommunes;com du 20/10/2017 Trop de fonctionnaires ? La question a clairement été posée lors du congrès de l'Unccas. Le débat n'avait rien de nouveau, mais le secteur social, souvent accusé de coûter trop cher, voulait prendre part à la discussion.
Le référent déontologue en cinq points Article de la GazettedesCommunes.com du 17/10/2017 Les modalités de désignation des référents déontologues et celles d'exécution de leurs fonctions ont été précisées. ( Pour lire l'article, demander les codes au Service Doc )
Habitat - Qualité du logement : les Français ont des idées bien arrêtées Article de Localtis.info du 19/10/2017
Police de sécurité du quotidien : Gérard Collomb lance une "large concertation" Article de Localtis.info du 30/10/2017
Pour les PME et collectivités, un nouveau dispositif d'assistance face à la cybermalveillance Article de Localtis.info du 18/10/2017
Petite enfance - L'accueil collectif a le vent en poupe, les micro-crèches explosent et les crèches familiales s'effondrent Article de Localtis.info du 31/10/2017
En bref - Le PLFSS largement adopté par l'Assemblée Article de Localtis.info du 31/10/2017
Personnes âgées - La prise en charge de la dépendance pourrait voir son poids dans le PIB doubler d'ici à 2060 Article de Localtis.info du 20/10/2017
L'action sociale du service public : un rempart et un levier Article de la GazettedesCommunes.com du 20/10/2017 La séance de clôture du congrès de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), les 17 et 18 octobre à Reims, avait comme thème de réflexion : " L'action sociale locale : dernier rempart contre l'exclusion ou levier de développement territorial ? " ( Article à lire avec codes, les demander au Service Doc )
Loi Vieillissement : une mise en œuvre "hétérogène" du volet domicile dans les départements Article de Localtis.info du 18/10/2017