Le blog de la Doc

Article de la Gazettedescommunes.com du 13/09/2012 Réorganisation des sous-préfectures : les préfets pas hostiles : Le président de l'Association du corps préfectoral, Daniel Canepa, a déclaré jeudi 13 septembre 2012 que les hauts fonctionnaires de l'Etat avaient "toujours été partisans de revisiter la carte des arrondissements", le territoire des sous-préfectures.

Article de Service-public.fr du 13/09/2012 Publication des instructions et des circulaires : fin de l'accès unique sur circulaires.legifrance.gouv.fr

Article de Localtis.info du 11/09/2012 Vers un Commissariat à l'égalité des territoires : La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a installé, lundi, une commission chargée de créer en février 2013 un Commissariat général à l'égalité des territoires. Un commissariat interministériel destiné à englober l'actuelle Datar et d'autres instituions comme le SGCIV. Il travaillerait tant sur le rural que l'urbain. Les attentes sont très fortes chez les maires ruraux qui sortent d'une série de rencontres avec différents ministres.

Article de la Gazettedescommunes.com du 11/09/2012 Jean-Pierre Bel prône la mise en place d'un pacte de gouvernance territorial : Le président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel a prôné, mardi 4 septembre 2012 à Bourg-les-Valence (Drôme), la mise en place d'un "pacte de gouvernance territorial" dans le cadre du nouvel acte de décentralisation prévu par le gouvernement.

Article de Localtis.info du 17/09/2012 Aurélie Filippetti : un projet de loi global sur le patrimoine en 2013

Article de la Gazettedescommunes.com du 17/09/2012 Vincent Peillon souhaite allonger l'année en primaire « vers 180 jours » : Le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon a estimé dimanche 16 septembre 2012 sur BFMTV que l'année scolaire, qu'il juge trop courte, devrait être allongée pour durer environ 180 jours en primaire.

Article de la Gazettedescommunes.com du 05/09/2012 Rythmes scolaires : Vincent Peillon « n'écarte pas » un zonage des vacances d'été : Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a indiqué mercredi 5 septembre 2012 qu'il "n'écartait pas la possibilité" d'instaurer un zonage des vacances scolaires d'été, estimant que cette proposition, souhaitée par l'industrie touristique, n'était pas "sotte".

Article de Localtis.info du 14/09/2012 Conférence environnementale : priorité à la rénovation thermique et aux énergies renouvelables

Article de Localtis.info du 17/09/2012 Affichage publicitaire : de nouveaux formulaires disponibles

Article de Localtis.info du 11/09/2012 Cinq ans après le Grenelle de l'environnement, la France peut mieux faire

Article de Localtis.info du 11/09/2012 Certification des comptes des collectivités : François Hollande donne le feu vert

Article de la Gazettedescommunes.com du 13/09/2012 L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les emplois d'avenir : L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi 12 à jeudi 13 septembre 2012 le projet de loi créant des emplois d'avenir pour des jeunes pas ou peu qualifiés venant de zones défavorisées, principalement dans les collectivités locales, les associations et l'enseignement, public et privé.

Article de Localtis.info du 11/09/2012 La concertation sur les rémunérations et les carrières débutera en octobre

Article de la Gazettedescommunes.com du 11/09/2012 Police municipale : le CSFPT préconise une réforme : Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l'évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a été adopté à une large majorité mais les élus de la majorité regrettent l'absence d'études d'impact.

Article de Localtis.info du 14/09/2012 Le Sénat amende et vote le projet de loi Logement